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(Belga) Le projet de loi de relance économique - deux textes de quelque 1.500 pages - vient d'être distribué aux députés et le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en énoncera l'exposé vendredi en commission à l'issue de l'examen du projet de loi sur la taxation des comptes-titres.
La majorité entend faire adopter ces dispositions de l'accord d'été avant la fin de l'année car nombre de mesures doivent entrer en vigueur le 1er janvier. Mais l'opposition, qui n'a pas eu l'occasion d'analyser les textes, craint un coup de force. Les réunions se succèdent en commission des Finances et en conférence des présidents pour tenter de dégager une voie de consensus sur l'examen des textes. La loi de relance comprend notamment la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) ainsi que l'exonération fiscale et sociale des revenus jusqu'à 500 euros par mois pour les travaux occasionnels, une mesure critiquée par les instances d'avis, et que l'opposition souhaite voir retirée du projet en vue d'une concertation avec les entités fédérées et les acteurs concernés. Elle a écrit en ce sens à la majorité. Elle demande également le retrait du projet de loi, de mesures relatives aux starters jobs pour les jeunes. Au sein de la majorité, certains craignent qu'un retrait du projet de loi de la mesure sur l'exonération des 500 euros ne la renvoie aux calendes grecques. En attendant de donner sa réponse, la majorité a concédé des auditions sur le sujet lundi après-midi en commission. Le PS a menacé la loi de relance d'un conflit d'intérêt, ce qui retarderait l'application de l'impôt des sociétés. Vendredi, aucun vote n'est prévu en commission des Finances. Celle-ci débattra de la taxation des comptes-titres, à la suite de quoi le ministre Van Overtveldt (N-VA) exposera le projet de loi de relance. Les travaux se poursuivront ensuite lundi. Une réunion initialement prévue ce samedi a été annulée. En coulisse, les tractations se poursuivent. (Belga)
