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La ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem, a fini par faire parvenir aux députés de la commission la note du cabinet Janson sur base de laquelle elle a justifié le fait que l'activité de la centrale de Doel 1 pourra se poursuivre sans consultation publique ni étude d'incidence. La ministre devra s'expliquer sur cette note jeudi matin devant la Commission de l'Economie de la Chambre.
La ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, devra s'expliquer jeudi matin devant la Commission de l'Economie de la Chambre à propos de la note juridique qu'elle a demandée en vue de prolonger les centrales nucléaires de Doel 1 et 2, a décidé mercredi midi la Conférence des présidents de l'assemblée. La ministre devra en outre communiquer aux députés un avis du Conseil d'Etat sur cette question, a-t-on appris de sources concordantes.
La ministre a-t-elle menti?
L'avis juridique demandé par la ministre au cabinet d'avocats Janson a occupé mardi une bonne partie des débats en Commission. Interrogée mardi soir dans l'émission "Ter Zake" (VRT), la ministre a expliqué qu'elle disposait de cette note depuis des mois alors que l'avis évoque des questions posées le 24 avril 2015. Devant les parlementaires, Mme Marghem avait également indiqué qu'elle n'avait pas suivi l'avis sur un point. Le cabinet d'avocats suggérait la rétroactivité d'une disposition.
"Impasse juridique"
La ministre a transmis au Conseil d'Etat un amendement allant dans ce sens mais la Haute instance a rendu sur ce point un avis négatif. Mardi, la ministre n'a pas voulu communiquer cet avis. L'opposition a porté le point devant la Conférence des présidents qui a donné une suite positive à ses demandes. "La situation est telle maintenant que nous sommes dans une impasse juridique et la rétroactivité qui était proposée comme solution a été refusée par le Conseil d'Etat. La seule solution qui reste est celle d'étudier les alternatives à la prolongation des centrales", a souligné Jean-Marc Nollet (Ecolo) à l'issue de la Conférence des présidents.
Le PS avait réclamé dès mardi la communication de l'avis du Conseil d'Etat. "Madame Marghem a préféré rester sur le registre de la raillerie et des moqueries au détriment de la transparence et du sérieux indispensables pour mener un débat aussi important. C'est pourtant essentiel tant pour les citoyens que pour les acteurs du secteur", avait déploré la députée Karine Lalieux (PS).
