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(Belga) La nouvelle régularisation fiscale mise en oeuvre par le gouvernement fédéral prend en compte le capital prescrit, a fait remarquer mercredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, à la suite de la plainte déposée par un haut fonctionnaire de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI).
La plainte vise les régularisations fiscales accordées entre 2004 et 2015, avant l'opération lancée par le gouvernement actuel. Le haut fonctionnaire de l'ISI, Karel Anthonissen, affirme que les majorations prévues n'ont été payées que pour les intérêts mais jamais pour le capital soustrait au fisc. M. Van Overtveldt a reconnu que précédemment, le capital "noir" échappait à la régularisation et aux sanctions qui l'accompagnaient. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. "Cela a l'avantage de la clarté et offre une plus grande sécurité juridique au contribuable. De telles situations sont ainsi évitées", a-t-il expliqué. Le ministre N-VA a au passage égratigné son prédécesseur à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, actuel président du sp.a. "C'est exact que les capitaux noirs prescrits pouvaient y échapper sous le secrétaire d'Etat John Crombez", a-t-il souligné. M. Crombez a démenti cette affirmation. Il soutient que c'est justement lui qui a décidé de prendre en compte le capital, au contraire d'un ministre des Finances précédent, Didier Reynders, qui aurait, d'après lui, autorisé la seule prise en compte des intérêts et non du capital. L'affaire a rebondi en Commission des Finances de Chambre qui entendra le patron de l'ISI, Frank Philipsen le 9 novembre avant de décider de la suite à réserver au dossier. L'ambiance dans la majorité était crispée. La N-VA n'a pas voulu à ce stade d'une audition du ministre des Finances si elle n'était pas accompagnée de celle du ministre de la Justice, au contraire de ce que proposait le président de la Commission, Eric Van Rompuy (CD&V). Luk Van Biesen (Open Vld) a de son côté appelé la N-VA à ne pas faire semblant de découvrir les règles d'une régularisation fiscale et a mis en cause la personnalité de M. Anthonissen. "Si ce qu'il (M. Anthonissen) dit est vrai, c'est que quelqu'un n'a pas fait son boulot", a jugé pour sa part Benoît Piedboeuf (MR), exonérant à l'avance M. Reynders. (Belga)
