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Voici les douze mesures du gouvernement contre le terrorisme et le radicalisme

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi douze mesures visant à lutter contre le radicalisme et le terrorisme. Le gouvernement accélère par là son offensive dans ce domaine après l'augmentation de la tension en Europe. Le niveau de sécurité en Belgique est passé de 2 à 3 sur une échelle de 4, même si le gouvernement n'a pas connaissance de menaces concrètes et précises comme c'était le cas dans les jours précédents. "Mais il y a une situation générale qui nous amène à devoir relever notre niveau de sécurité", a expliqué le Premier ministre, Charles Michel (MR).


150 militaires près à être déployés

Parallèlement à ce relèvement, le Conseil des ministres a accéléré la cadence pour mettre en oeuvre une batterie de douze mesures qui s'inscrivent dans le cadre de l'accord de gouvernement. Elles feront l'objet de projets de loi qui seront approuvés à brève échéance et au plus tard à la mi-février, a indiqué le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA). Comme annoncé, le gouvernement a décidé de recourir à l'armée pour assurer la surveillance de certains lieux lorsque le niveau de sécurité passe à 3. Un peloton de 150 militaires est prêt à être déployé ce vendredi soir ou samedi matin. Dans l'après-midi, les départements de la Défense et de l'Intérieur procéderont aux adaptations requises de leur protocole de collaboration.


Retrait de la carte d'identité et du passeport

Bon nombre de mesures concernent la Justice. Le Code pénal comptera bientôt une nouvelle infraction incriminant le déplacement à l'étranger à des fins terroristes, a expliqué le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). La liste des infractions donnant lieu à l'utilisation des méthodes particulières de recherche sera allongée pour y inscrire l'incitation au terrorisme ainsi que le recrutement, la formation et le déplacement à l'étranger à des fins terroristes. Le juge pénal aura la possibilité, à titre facultatif, de prononcer un retrait de la nationalité belge lorsqu'il s'agit d'un citoyen ayant la double nationalité. Après avis du parquet fédéral, le ministre de l'Intérieur pourra également retirer, pendant trois mois, la carte d'identité et le passeport d'une personne qui présente un risque pour l'ordre public et la sécurité. La mesure sera assortie d'une sanction pénale. Comme l'a recommandé le Groupe d'Action financière (GAFi, un organe intergouvernemental), une circulaire sera élaborée pour mettre en oeuvre le mécanisme légal permettant d'identifier les personnes actives dans le financement du terrorisme et de geler leurs avoirs.


Lutter contre la radicalisation en prison

La lutte contre la radicalisation dans les prisons sera intensifiée en veillant, d'une part, à détecter les prisonniers qui se sont radicalisés et les personnes qui poussent à la radicalisation et, d'autre part, à prendre des contre-mesures. Des sections pénitentiaires spécifiques seront ouvertes, l'une au nord du pays, l'autre au sud. L'accent sera également mis sur la collaboration avec les conseillers islamiques. Les textes qui permettront de concrétiser ces mesures seront prêts pour la fin du mois.


La réforme des structures du renseignement et de la sécurité

Sont également attendues: la réforme des structures du renseignement et de la sécurité pour créer un conseil de sécurité, la révision du plan de 2005 de lutte contre le radicalisme, l'adaptation de la circulaire relative aux combattants étrangers qui séjournent en Belgique et l'optimisation de l'échange d'informations entre les autorités judiciaires et d'autres services. Le dernier point sera confié à un groupe de travail qui doit examiner dans quelle mesure il est possible que certains services aient accès à des informations judiciaires secrètes. La Sûreté de l'Etat disposera d'une capacité accrue dans sa mission de renseignement puisqu'elle sera déchargée de sa tâche de protection des personnalités. Cette compétence sera transférée à la police fédérale.


Les autorités françaises ont prêté un équipement qui a permis aux forces belges d'intervenir à Verviers

Le Premier ministre a remercié les autorités françaises pour leur coopération qui s'est notamment traduite sur le plan logistique par le prêt d'un équipement qui a permis aux forces belges d'intervenir à Verviers. Il a plaidé plus largement pour une coopération renforcée en Europe et écrit à ses collègues de l'Union afin que le conseil européen informel du mois prochain soit formel pour permettre la prise de décisions. Le ministre de l'Intérieur participera par ailleurs à une réunion à Washington à laquelle sont associés les pays européens et les grandes sociétés de l'internet, comme Google, pour lutter contre l'incitation à la haine sur les réseaux sociaux.

Dans l'opposition, certains partis ont reproché au gouvernement des restrictions budgétaires dans des postes qui ont trait à la sécurité. Les moyens financiers seront là, a assuré le Premier ministre en évoquant la provision interdépartementale de 300 millions d'euros. "Ne faisons pas croire, en créant la peur, qu'il n'y aura pas les moyens financiers nécessaires. Il y a suffisamment de flexibilité dans nos règles budgétaires et comptables pour réagir en temps réel", a assuré M. Michel. Malgré les événements des derniers jours, le chef du gouvernement a lancé un appel à la population à ne pas céder à la "psychose".


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