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(Belga) Les contribuables qui perçoivent exclusivement une pension, un revenu de remplacement ou une indemnité légale en cas de maladie ou d'invalidité ne verront plus leur revenu net diminuer en cas d'augmentation du revenu brut, comme cela pouvait arriver dans un certain nombre de cas. Une correction technique a été approuvée jeudi par le conseil des ministres de manière à remédier à ce problème.
Des groupes de travail planchaient depuis des mois pour tenter de corriger cette anomalie alors qu'une autre disposition votée à la Chambre était passée à côté de l'objectif. Ainsi, le calcul de la réduction spéciale pour pensions et revenus de remplacement, une mesure fiscale, avait été revu de manière à ce qu'une augmentation de la pension ou de l'indemnité légale de maladie et d'invalidité n'entraîne pas une diminution du revenu net via l'application des centimes additionnels communaux. La modification, portant sur l'exercice d'imposition 2016, n'avait pas eu l'effet escompté. Le conseil des ministres a approuvé jeudi une nouvelle correction technique, portant cette fois sur l'exercice 2018. Celle-ci a été intégrée à l'avant-projet de loi "dispositions fiscales diverses". (Belga)
