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Les députés DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse viennent de déposer une proposition de loi, qui rendrait possible le passage d'une procédure pénale du néerlandais au français ou du français au néerlandais dès les premières auditions du suspect d'une enquête, indique La Libre Belgique lundi. L'objectif: éviter la multiplication de traductions coûteuses et potentiellement sources d'erreurs à un stade plus avancé de la procédure.
Actuellement, la langue des procès-verbaux relatifs à la recherche et à la constatation des infractions est déterminée par le lieu de l'infraction, et non par la langue couramment utilisée par le suspect. On ne peut demander un changement que plus tard dans la procédure, changement qui va alors mener à la traduction de tous les documents préalablement établis.
Un exemple des complexités que ce système engendre: la récente affaire Bernard Wesphael, indique le journal. Les faits ayant eu lieu à Ostende, les déclarations en français de l'accusé (aujourd'hui acquitté) figuraient en néerlandais sur les PV d'interrogatoire, après traduction. Quand l'affaire est passée devant la cour d'assises du Hainaut, ces documents ont dû être re-traduits, dans l'autre sens.
