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(Belga) La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi les articles de l'un des projets de loi qui a suivi l'attentat contre Charlie Hebdo à Paris et l'action anti-terroriste du mois de janvier à Verviers. Le texte incrimine le voyage à l'étranger pour commettre une infraction terroriste, élargit la possibilité de recourir aux écoutes téléphoniques pour de nouvelles infractions terroristes et étend la faculté de retirer la nationalité belge.
Les articles ont fait l'ojet de votes variés des partis de l'opposition qui tantôt ont soutenu certaines dispositions, se sont abstenus ou ont voté contre. Beaucoup de questions demeurent dans ce dossier qui n'a guère quitté l'actualité ces derniers mois. Le retrait de la nationalité belge à une personne qui l'a acquise par naturalisation suscite toujours la controverse. Le projet de loi supprime la limite de dix ans après la naturalisation et élargit la liste des infractions qui peuvent donner lieu à cette mesure. La mesure ne toucherait aucune, ou quasiment aucune, des personnes, qui se sont rendues au Moyen Orient pour se battre, a fait remarquer le député Hans Bonte (sp.a). Les écologistes se sont inquiétés du risque de créer des "Belges entiers et des demi-Belges". "Il y a une mesure efficace qui est le retrait des droits civils et politiques. Nous souhaitons en rester là", a souligné pour sa part Benoît Hellings (Ecolo) tandis qu'Eric Massin (PS) a mis en garde le gouvernement contre la tentation d'adopter des lois "pour montrer à l'opinion publique qu'on agit". L'incrimination du voyage à l'étranger suscite également des questions, en particulier sur les faits précis qui peuvent donner lieu à des poursuites. "Il faut éviter de tomber dans le délit d'intention", a averti M. Massin. Plusieurs propositions de loi étaient jointes au projet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Avant les attentats de l'hiver, le cdH avait ainsi avancé ses propres pistes, qui pour une partie se retrouvent dans le texte gouvernemental. "Après 7 mois, ces textes arrivent enfin", a souligné Vanessa Matz. (Belga)
