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(Belga) La commission de la Santé de la Chambre a approuvé mardi le projet de loi sur les victimes d'actes terroristes. Les groupes de la majorité et de l'opposition se sont accordés sur un grand nombre d'amendements en collaboration avec les ministres de la Santé et de la Justice, Maggie De Block et Koen Geens. D'autres avancées sont attendues, en particulier sur la subrogation de l'Etat vis-à-vis des assurances, mais il n'est pas question pour le moment d'un fonds d'indemnisation comme en France. La majorité et les écologistes ont voté en faveur du texte. Le PS et le cdH se sont abstenus.
La première mouture du projet de loi avait fait l'objet de critiques, parfois sévères, des associations de victimes qui se sont constituées après les attentats. La commission d'enquête parlementaire avait de son côté formulé une série de recommandations. Le texte, qui remonte au mois de février, instaure un statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes terroristes perpétrés en Belgique ou à l'étranger, sous la forme d'une aide à vie, d'une pension de dédommagement pour les proches et d'un remboursement des frais médicaux et psychologiques. Plusieurs points manquaient ou posaient problème, notamment le cas des victimes étrangères, l'instauration d'un guichet unique ou encore la désignation de personnes de référence pour assister les victimes et leurs proches. Un problème sérieux se posait par ailleurs dans la rapidité de l'indemnisation par les assurances, celles-ci attendant la consolidation de l'état d'une victime. Les amendements apportent une série de réponses. La commission d'aide financière aux victimes d'actes de violence intentionnels joue un rôle central dans le dispositif en devenant une forme de guichet unique. L'association Life4Brussels avait plaidé pour la création d'un Fonds d'indemnisation sur le modèle de la France. La Belgique connaît une situation très différente, a expliqué M. Geens, puisque les risques terroristes y sont assurés. Un projet de loi est en préparation pour créer un mécanisme de subrogation qui permettra à l'Etat d'accorder des avances aux victimes, à charge pour lui d'en récupérer le montant auprès des assureurs. Depuis 2007, une loi organise l'indemnisation des victimes de terrorisme sur la base d'une responsabilité civile objective. Certains éléments devront être revus pour élargir le nombre de lieux et les types d'attaque qui peuvent être pris en compte. (Belga)
