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Amnesty International a analysé, dans un rapport publié mardi, les mesures de lutte contre le terrorisme prises par 14 États membres de l'UE, dont la Belgique. Cette dernière est pointée du doigt notamment pour des atteintes au respect de la vie privée. Mais l'ONG lance surtout un avertissement au gouvernement belge par rapport à des mesures qu'il envisage de prendre, telles que la criminalisation de l'apologie du terrorisme.
La liberté d'expression menacée ?
Amnesty International s'inquiète de l'obligation pour les entreprises de télécommunication de conserver pendant un an les métadonnées générées par les communications de leurs clients. "Cela peut menacer le secret des sources journalistiques", avertit Philippe Hensmans, directeur de la section francophone belge d'Amnesty International. "La police pourrait découvrir la source du journaliste sans même la lui demander."
"D'autres mesures sont également sur la table et pourraient atteindre plus fortement les droits de l'Homme, surtout s'il n'y a pas de contrôle", poursuit-il. L'intention de criminaliser l'apologie du terrorisme menacerait par exemple la liberté d'expression. "Le simple fait de tenter d'expliquer le terrorisme serait considéré comme une apologie."
Le pouvoir concentré dans les mains du gouvernement
Amnesty International est préoccupée par la permanence des mesures belges (adoptées ou envisagées), qui pourraient être utilisées à d'autres fins. "Qu'est-ce qui me garantit que dans 5 ans, on ne va pas les utiliser pour tout et n'importe quoi?", s'interroge-t-il. Il cite comme exemple la police française qui aurait recouru à des lois d'exception pour assigner à résidence des militants écologistes avant la COP 21 à Paris en 2015.
La précipitation dans laquelle les mesures ont été adoptées inquiète également. "Il n'y a pas eu de débat au Parlement", notamment sur la conservation des données. L'ONG dénonce une concentration du pouvoir entre les mains de l'exécutif.
Amnesty International souhaite la mise en place d'un Institut national des droits de l'Homme pour contrôler le respect des droits humains, un engagement pris par le gouvernement fédéral et qui figure dans sa déclaration de politique générale.
