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L'opposition au fédéral a tenté ce mardi d'obtenir plus de précisions sur la méthode de calcul qui a amené le gouvernement à rétrocéder seulement 8,25 milliards et non plus 9 milliards aux Régions. Elle a obtenu une réunion d'urgence en commission des Finances de la Chambre où le ministre du Budget va devoir s'expliquer. De son côté, le ministre wallon du Budget a déjà récupéré 45 millions grâce à un simple recomptage. Il prévient: la discussion entre fédéral et Régions est loin d'être close.
Pour comprendre le fond du problème, il faut revenir un an en arrière. La 6ème réforme de l’Etat passée sous le gouvernement Di Rupo a changé le mode de financement des Régions, la fameuse Loi de financement. On a abandonné le principe de dotation du fédéral aux Régions pour celui d’une partie de nos impôts, donc de l’impôt des personnes physiques (IPP). Depuis cette année 2015, l’Etat fédéral doit leur transférer 25,99% des recettes fiscales totales de nos impôts. Donc pour 100€ d’impôts récoltés, l’Etat fédéral garde 74,01€ et rend 25,99€ aux Régions.
De 9 milliards à 8,25 milliards en 3 jours
Le souci, c’est que le résultat du calcul de l’IPP fait par le gouvernement et sur lequel il s’est basé diffère grandement d’un autre calcul datant... de 3 jours plus tôt ! En effet, la semaine dernière, le comité de monitoring annonçait une manne financière de 9 milliards d’euros à répartir entre les 3 Régions. Mais 3 jours plus tard, l’administration des Finances donnait un autre chiffre au gouvernement, inférieur de 750 millions.
Des explications attendues
Les Régions contestent donc la méthode de calcul qui a abouti à ces 750 millions en moins. La Flandre perd ainsi 396 millions, la Wallonie presque 248 millions et Bruxelles 105,4 millions. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et/ou le ministre du Budget Hervé Jamar vont donc devoir expliquer aux Régions comment le résultat d’un même calcul a autant varié en l’espace de 3 jours, à la fois via le Comité de Concertation, mais aussi en commission des Finances de la Chambre. L'opposition a en effet forcé cette commission à un débat de procédure de trois quarts d'heure ce mardi.
Le député Ahmed Laaouej (PS) a notamment invité le président de la commission Eric Van Rompuy (CD&V) à faire jouer son "autonomie" pour organiser une réunion permettant un "approfondissement technique" des mesures décidées lundi par le gouvernement. "C'est inacceptable, il faut pouvoir entendre le ministre Jamar sur les chiffres", a renchéri Georges Gilkinet (Ecolo-Groen). Eric Van Rompuy (CD&V) a fini par consentir à la demande de l'opposition en indiquant qu'il contacterait le cabinet du ministre du Budget afin de savoir à quelle heure celui-ci pourrait être disponible pour fournir des explications à la commission mercredi. En l'absence de réponse favorable, un débat élargi pourrait être organisé en séance plénière jeudi selon les modalités organisées mercredi par la conférence des présidents. Le groupe PS a notamment exigé d'obtenir l'accès total au modèle de calcul du SPF Finances qui a abouti à ce qu'il y ait "subitement 750 millions d'euros de recettes IPP en moins pour les Régions". Le cdH a écrit mardi au président de la Chambre et au président de la commission des Finances afin d'organiser une réunion urgente avec le ministre du Budget. A l'issue de ce débat de procédure, la commission a poursuivi l'examen de son ordre du jour à l'invitation pressante du CD&V et du MR.
La Wallonie fait recompter et récupère déjà 45 millions...
Pour le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix, "la discussion n'est pas close". Le gouvernement wallon se demande notamment pourquoi les additionnels à l'IPP s'effondrent alors que la base IPP perçue par le Fédéral reste stable, comme semble l'affirmer le rapport du Comité de monitoring du 16 mars. "Dans un Etat fédéral correctement piloté, les données budgétaires doivent être cohérentes entre les différents niveaux de pouvoir. Dès lors, comment expliquer que le Fédéral s'aligne sur les prévisions du Comité de monitoring pour ne pas modifier ses propres recettes IPP, alors qu'il utilise une autre source, le SPF Finances, pour diminuer ses dépenses?", demande le ministre régional.
D'ores et déjà, "le SPF Finances a admis une erreur technique dans le montant lié au mécanisme de transition communiqué également le 26 mars. La correction de cette erreur permet déjà à la Wallonie de récupérer près de 45 millions d'euros. Ceci ne compense évidemment pas la perte des 247 millions des additionnels IPP, mais cela démontre que les calculs méritent d'être confirmés à tous niveaux", souligne Christophe Lacroix.
L'erreur commise selon lui par le SPF Finances se situe au moment de la transmission des informations pour l'élaboration du budget initial, ou du budget ajusté. "Aucune donnée macroéconomique ne permet d'expliquer la dégradation entre les deux estimations réalisées par le SPF à six mois d'intervalle. Il reste maintenant à s'entendre sur le juste montant qui devra être inscrit dans les différents budgets des entités du pays, et la discussion n'est pas close, contrairement à ce que le Fédéral a annoncé dans la précipitation ce lundi", souligne le ministre.
Selon lui, le SPF Finances a promis que des clarifications seraient envoyées par courrier ce mardi encore. Une nouvelle réunion est déjà programmée jeudi pour poursuivre les discussions entre techniciens.
