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Le gouvernement s'attaque à une nouvelle réforme de la cour d'assises. Depuis un an et demi, les crimes peuvent être jugés par un tribunal correctionnel, mais le ministre de la justice se rend bien compte que ça ne va pas. Dans une interview exclusive RTL, Koen Geens envisage de créer une chambre criminelle, un mix entre un tribunal normal et une cour d'assises.
Au Ministère de la Justice, une réforme de la cour d'assises est actuellement en préparation. Koen Geens, très peu loquace sur cette réforme, a répondu aux questions d'Antoine Schuurwegen sur cette réforme, qui en est au stade l'avant-projet de loi discuté au sein du gouvernement.
Depuis mars 2016, la réforme "Pot-Pourri 2" permet de renvoyer tous auteurs de crimes devant les tribunaux correctionnels. Lors de la rédaction de cette loi, le gouvernement estimait alors que le Cour d'assises avait assez vécu et qu'il fallait, pour des raisons budgétaires et d'efficacité, laisser les magistrats professionnels rendre la justice.
Aujourd'hui, le gouvernement se prépare à faire marche arrière. Koen Geens, le ministre de la justice veut abroger la loi qui rend les crimes correctionalisables. Il prépare une réforme : les cours d'assises laisseraient la place à des chambres criminelles.
"Le président préparerait les citoyens"
Elles devraient être composées de 3 magistrats et de 4 citoyens tirés au sort. Tous auraient une voix pleine et entière. Selon Koen Geens, ces citoyens doivent avoir un accès au dossier avant le début du procès: "Le président préparerait les citoyens dans la semaine avant le procès, de sorte que toute la procédure ne doive pas être refaite oralement, comme c'est le cas à l'heure actuelle", a-t-il expliqué ce matin sur Bel RTL.
Les juges, et surtout les citoyens, pourront demander d'entendre certains témoins
"Ce qu'on ne sait pas expliquer, si on ne sait pas comprendre, dans la semaine précédant les auditions, les citoyens ont parfaitement la possibilité : j'aimerais qu'on convoque un tel, un tel, etc.", ajoute le ministre.
Il s'agira sans doute généralement du juge d'instruction, d'un enquêteur principal ou d'experts, mais on ne verra plus défiler des dizaines voire des centaines de témoins.
Autre évolution majeure : la possibilité de faire appel et cette nouvelle procédure aura un impact sur le budget de la justice. "L'appel va induire peut-être plus de coûts qu'une cour d'assises simple", mais au moins la Belgique respectera ses obligations européennes.
