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Sambreville introduit un recours devant le conseil d'Etat contre le SPF Finances

(Belga) Le conseil communal de Sambreville a voté lundi soir à l'unanimité la décision d'ester le Service public fédéral (SPF) Finances en justice concernant les dégrèvements du précompte immobilier qui représentent un million d'euros de perte de recettes fiscales immobilières pour la commune et ce, "sans aucune explication", a souligné le bourgmestre Jean-Charles Luperto. Un recours sera introduit devant le Conseil d'Etat.

"Le fédéral rétrocède une part de l'IPP (impôt des personnes physiques) aux communes, mais avec du retard et avec un dégrèvement. Le fédéral se gave sur les collectivités locales pour trouver son équilibre. On ne peut pas se laisser plumer en souriant. Cela fait un mois que nous nous attendons que le ministre nous réponde, ce qu'il n'a pas fait. Nous allons donc en justice", a-t-il déclaré. Le MR sambrevillois a justifié son vote en soulignant avoir été élu pour représenter et défendre les intérêts des habitants au niveau local. La commune de Schaerbeeck a eu gain de cause devant le conseil d'Etat tandis qu'Engis a également entamé une action judiciaire, a précisé Jean-Charles Luperto. (Belga)

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