Schaerbeek adopte une motion jugée insuffisante pour obtenir le titre de commune hors TTIP

(Belga) Le conseil communal schaerbeekois a adopté mercredi soir par 22 voix (LB/MR/cdH) contre 20 (Ecolo/PS/PTB) une motion visant à avertir les autorités fédérales et européennes impliquées dans les négociations du traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) de ses inquiétudes relatives à la perte d'autonomie à l'échelon local. La centaine de membres présents du collectif "Schaerbeek hors TTIP" estime cette déclaration est trop tempérée pour considérer Schaerbeek comme la 75ème commune belge "hors TTIP" ou "en vigilance", a indiqué Jérémie De Clerck, le porte-parole du collectif.

Le texte du collectif citoyen "Schaerbeek hors TTIP" déposé par le conseiller PTB Axel Bernard a été amendé par la conseillère communale Sophie Querton (LB). "Cet amendement a vidé la motion de sa substance", déplore Jérémie De Clerck. "Les références au CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) et au TISA (Trade in Services Agreement) ont été retirées. Le conseil communal ne demande ni l'arrêt des négociations du TTIP, ni leur suspension. Il ne s'oppose pas non plus aux tribunaux d'arbitrage visant à protéger les entreprises d'abus de droit perpétrés par les États. On estime, vu la légèreté de la motion, que Schaerbeek ne peut même pas être considérée comme une "commune en vigilance", poursuit-il. Le collectif "Schaerbeek Hors TTIP", formé en mars, a interpellé le conseil communal une première fois le 29 avril dernier. Sa demande déposée le 14 avril était soutenue par 400 signatures de Schaerbeekois. Les trois motions TTIP introduites par Catherine Moureaux (PS), Axel Bernard (PTB) et Isabelle Durant (ECOLO) étaient alors bloquées, au motif que l'échelon local n'était pas concerné dans les négociations du TTIP. Elles ont toutes trois été portées à l'ordre du jour du conseil communal de mercredi. S'est ajouté le texte citoyen déposé par le PTB. Le collectif rappelle que si les communes ne sont pas impliquées dans le processus de ratification, les traités ont pourtant un caractère contraignant et obligatoire sur le niveau communal et les marchés publics. (Belga)