Serge Kubla placé sous mandat d'arrêt pour corruption au Congo

Les faits litigieux concernent les activités en République démocratique du Congo du groupe industriel Duferco, ce dernier étant suspecté d'avoir, au travers de la corruption d'agents publics congolais, "favorisé l'évolution d'investissements importants dans le secteur du jeu et des loteries", selon le communiqué. Ces fonds auraient été transmis au moins pour partie par l'intermédiaire de Serge Kubla, ancien ministre wallon de l'Economie. Celui-ci aurait remis 20.000 euros à l'épouse de l'ancien Premier ministre congolais Alphonse Muzito à l'hôtel Président de Bruxelles à titre d'acompte sur une somme évaluée à 500.000 euros. M. Kubla a été incarcéré à la prison de Saint-Gilles. Agé aujourd'hui de 67 ans, M. Kubla a été placé sous mandat d'arrêt "compte tenu des risques de collusion avec d'autres intervenants à ce stade de la procédure", précise le communiqué du parquet fédéral. Le parquet affirme que certaines personnes doivent encore être entendues dans la cadre de l'enquête dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.


"Il n'est pas le personnage central du dossier"

Serge Kubla a fait appel au cabinet d'avocats Forestini peut-on lire dans un article de nos collègues de la Dernière Heure. D'après Roland Forestini qui assurera personnellement la défense du bourgmestre de Waterloo, "Monsieur Kubla est accusé de corruption dans des marchés qu'il était chargé de passer pour une entreprise au Congo. Il devait prospecter et était chargé de trouver de nouveaux clients pour cette entreprise. Monsieur Kubla est un personnage médiatique mais ce n'est pas le personnage central du dossier."

Roland Forestini, avocat fiscaliste renommé, administrateur de l'asbl LFB qui publie notamment la Lettre Fiscale Belge et formateur pour les magistrats qui se spécialisent en droit fiscal, est par ailleurs prévenu de fraude fiscale. Il est soupçonné d'avoir mis en place en 2006 un carrousel TVA autour de l'achat de voitures de luxe. La fraude fiscale est estimée à un peu plus de 600.000 euros, d'après le parquet général. La cour d'appel de Bruxelles doit rendre un arrêt le 31 mars prochain concernant la nécessité ou non de poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle, dans le cadre de ce procès.


Plusieurs perquisitions menées mardi matin

Son inculpation et son arrestation ont été précédées de plusieurs perquisitions menées mardi matin par la police fédérale à la demande du magistrat instructeur. Le parquet fédéral précise dans son communiqué qu'il avait saisi le juge Claise le 17 novembre 2014 d'en informer "notamment à charge de Monsieur Kubla" du chef de corruption concernant une personne qui exerce une fonction publique dans un état étranger.

Le parquet fédéral affirme que Serge Kubla "comparaitra dans les cinq jours devant la chambre du conseil qui décidera ou non de maintenir la détention" de l'homme politique.

Le juge d'instruction Michel Claise, un dur

Le juge d'instruction en charge de l'affaire est le juge Michel Claise, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc selon le magazine Trends Tendances qui à travers divers l'article l'a qualifié successivement de "juge qui fait trembler les patrons" ou encore de "juge qui fait peur aux banquiers". "Michel Claise s'est notamment illustré dans les dossiers du Setca, de la compagnie d'assurance AGF, de la Belgolaise, du délit d'initié de l'affaire Fortis, et ses retombées sur le holding Bois Sauvage. Avant de s'attaquer plus récemment à la grande banque d'origine britannique HSBC et à présent à la succursale belge de sa consoeur suisse UBS", a écrit Trends Tendances en juin 2014.

Le parquet fédéral précise dans son communiqué qu'il avait saisi le juge Claise le 17 novembre 2014 d'en informer "notamment à charge de Monsieur Kubla" du chef de corruption concernant une personne qui exerce une fonction publique dans un état étranger.


Le MR demande à Kubla de remettre son mandat de bourgmestre de Waterloo

Christophe Cordier, le porte-parole du MR, s'est exprimé au nom du président du parti, Olivier Chastel, sur Twitter.

Jean-Paul Wahl, député bourgmestre de Jodoigne et sénateur, est abasourdi. "Je ne peux rien dire pour l'instant: je ne dispose d'aucune information. Il faut évidemment que la justice fasse son travail et on verra ce qui va se passer dans les heures qui viennent. Je suis ahuri. C'est vrai que je suis très proche de Serge Kubla et nous n'avons jamais parlé de quoi que ce soit."

Suite à l'annonce d'Olivier Chastel, le collège communal waterlootois tente de s'organiser dans l'urgence. A ce stade, les échevins essaient de nouer un contact avec l'avocat de Serge Kubla pour que le bourgmestre fasse connaître le nom de celui qu'il désignera le cas échéant pour le remplacer. L'information ne leur est pas encore parvenue.

Ce n'est pas forcément le premier échevin qui doit remplir cette fonction, précise-t-on à Waterloo. La première échevine waterlootoise, Florence Reuter, est échevine empêchée puisqu'elle siège en tant que députée wallonne et de la Fédération. Le deuxième échevin, Yves Vander Cruysen, confirme que des contacts sont en cours pour identifier l'avocat de Serge Kubla, et obtenir de la part du bourgmestre le nom de celui qui pourrait le remplacer. "Ce n'est pas automatiquement le premier échevin: comme toujours lorsqu'il s'absente, c'est le bourgmestre qui doit désigner celui qui le remplace au sein du collège. Voilà la procédure et lorsque nous serons en possession de cette information, nous organiserons une réunion", indique Yves Vander Cruysen. 


Brève biographie

Serge Kubla, né à Bruxelles le 3 juillet 1947 a fait partie du cabinet de Jean Gol, alors secrétaire d'État à l'Économie régionale wallonne, en 1977, après avoir milité un temps au sein du Rassemblement wallon. Il est échevin (1977) puis bourgmestre (1983) de Waterloo et est élu député en 1977. Il est constamment réélu, d'abord à la Chambre, puis au Parlement wallon à partir de 1999. Il devient cette année-là ministre de l'Économie du Gouvernement wallon et il le demeure jusqu'en 2004, date à laquelle son parti, le MR, retourne dans l'opposition. Il a fait trois années d'études à l'école Solvay (ingénieurs commerciaux de l'Université Libre de Bruxelles) mais n'y a pas terminé le cursus. Il n'a donc pas de diplôme. Serge Kubla fut député au Parlement wallon jusque 2014.