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Le Parlement de Wallonie s'est réuni lundi matin en urgence en séance plénière pour approuver une proposition de résolution lui permettant d'intervenir dans la procédure judiciaire intentée par la société Nethys contre cinq de ses députés, afin de soutenir ces derniers.
Cette initiative inédite permet au parlement dans son entièreté de se joindre à la cause, par le biais d'une intervention volontaire. La première audience, devant le tribunal civil de première instance de Namur, est programmée ce mardi 23 mai.
Nethys vise cinq des députés les plus actifs de la commission d'enquête Publifin du parlement wallon: la présidente Olga Zrihen (PS) et les commissaires Patrick Prévot (PS), Jean-Luc Crucke (MR), Dimitri Fourny (cdH) et Stéphane Hazée (Ecolo). Principale société opérationnelle de la galaxie Publifin, la société dirigée par Stéphane Moreau estime que les députés se sont rendus coupables de calomnie et d'atteinte à la présomption d'innocence. Elle fait ainsi une interprétation restrictive de l'immunité parlementaire dont bénéficient les députés.
"A travers nos cinq députés, c'est en réalité notre Parlement dans son ensemble qui est attaqué"
La proposition de résolution a été déposée par les membres du Bureau du parlement - à l'exception de Jean-Luc Crucke (MR), l'un des cinq députés assignés -, à savoir le président du parlement André Antoine (cdH), Sophie Pécriaux (PS), Alain Onkelinx (PS), Jean-Paul Wahl (MR) et Christophe Collignon (PS).
Chaque député a été invité à se prononcer individuellement et à haute voix sur le vote, qui a été acquis à l'unanimité. Le gouvernement était également présent. André Antoine, président du Parlement de Wallonie, s'est confié au micro de Frédéric Delfosse. "C'est la première fois qu'en Europe ou en Belgique, un parlement se retrouve en justice simplement pour faire triompher des valeurs de démocratie, de la liberté de parole des élus, du devoir d'enquête, alors qu'il y a une affaire qui frappe l'opinion public. L'élu, dans le cadre d'une commission d'enquête, se doit de faire toute la vérité, de traquer les dysfonctionnements, d'établir les responsabilités, surtout de suggérer les réformes qui s'imposent. L'élu est donc en quelque sorte, le mandataire, l'ambassadeur de l'opinion public et en cela, sa liberté de parole doit être respectée et protégée. Ici, l'action de Publifin/ Nethys, c'est tout simplement une action contre la démocratie, contre son porte-drapeau qu'est le parlement. Nous ne pouvons pas accepter que des prérogatives constitutionnelles soient remises en cause par des puissants".
Il dénonce une "tentative d'intimidation sur des élus du peuple", une "entreprise de délégitimation d'une commission d'enquête parlementaire et, par la force des choses, de l'assemblée parlementaire elle-même". Dès lors, c'est bien "dans son existence" que le parlement s'estime attaqué et réagit en se portant à la cause.
André Antoine demande le soutien des autres parlements belges
Concrètement, le parlement sera défendu par les mêmes avocats que ceux que les cinq députés avaient choisis, à savoir Marc Uyttendaele et Marc Verdussen. L'assemblée pourrait déposer une demande additionnelle d'un euro symbolique, a précisé M. Antoine à Belga. Le président de l'assemblée régionale a également lancé un appel aux autres parlements du pays, pour qu'ils se joignent eux aussi à cette cause qui dépasse le simple cadre du parlement wallon. "Tous les signes de soutien sont les bienvenus", a souligné André Antoine.
