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Taxe sur le nucléaire: Electrabel et EDF attaquent l’Etat belge, encore…

Les négociations avec le gouvernement, qui incluent la taxe nucléaire, n'ont pas empêché Electrabel d'introduire un nouveau recours. EDF Luminus et EDF Belgium ont fait de même, rapporte L'Echo mardi.

Le 26 juin, Electrabel a introduit devant la Cour constitutionnelle une demande en annulation des articles de la loi-programme de décembre dernier fixant la taxe nucléaire pour 2014. EDF Luminus et EDF Belgium, qui détiennent des participations dans les centrales nucléaires belges, ont fait de même le 29 juin.

Comme chaque année, les deux sociétés contestent cette taxe, fixée théoriquement à 550 millions d'euros, mais qui tient compte de la production de l'année antérieure. Compte tenu des arrêts de centrales de 2013, la taxe nucléaire 2014 a été fixée à 469,82 millions d'euros. La plus grosse partie, 407 millions d'euros, est à charge d'Electrabel.


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