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Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex Communauté française) a approuvé ce mardi plusieurs projets de décrets qui concernaient tous l'enseignement. De la maternelle au secondaire, tous les élèves seront touchés par au moins une mesure. Découvrez-les ici:
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi, par 53 voix pour, une contre et 29 abstentions, le projet de décret prévoyant notamment, dès la rentrée de septembre 2015, une réduction du nombre de demi-jours d'absences injustifiées dans l'enseignement secondaire.
Le délai de signalement à l'administration passera ainsi de 20 demi-jours d'absences injustifiées à 9 demi-jours. Lorsque l'enfant dépasse ce nombre de jours, le directeur de l'établissement scolaire signale l'absentéisme de l'élève à l'administration, qui est alors chargée de contrôler le respect de l'obligation scolaire et d'alerter les services compétents en cas de situation problématique.
Le projet de décret modifiera aussi la prise en compte de l'absence d'un élève à deux périodes consécutives de la demi-journée, et non à une période comme c'est le cas pour l'instant.
La ministre de l'Éducation, Joëlle Milquet, estime que cette mesure permettra la mise en œuvre plus rapide des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire.
Toujours dans le cadre de l'accrochage scolaire, le texte prévoit en outre la possibilité pour un Service d'accrochage scolaire (SAS) de collaborer avec une ASBL ou des personnes morales de droit public afin de développer des stratégies de lutte contre l'échec et le décrochage scolaire.
L'encadrement pédagogique alternatif sur les rails
Le parlement a également adopté mardi le projet de décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement officiel. Le texte a été voté par 50 voix pour, 7 contre et 26 abstentions.
Le projet organise un encadrement pédagogique alternatif (EPA) pour les élèves qui choisiront d'être dispensés du cours de morale ou de religion dès l'année scolaire 2015-2016. Pour répondre aux délais courts avant la rentrée, les directions d'école disposeront cependant, si nécessaire, d'une période de 4 mois, soit jusqu'au 1er janvier 2016 au plus tard, pour organiser cet EPA (deux périodes de 50 minutes par semaine) et le proposer à leurs élèves.
L'EPA aura pour objectif la réalisation par les élèves de travaux écrits ou de présentations, seuls ou en groupe, visant à les éveiller à la citoyenneté et au questionnement en matière de démocratie, de solidarité, de questionnement philosophique, de bien-être, et de connaissance de soi et des autres. La définition du contenu de l'EPA est laissé en grande partie à l'appréciation des directeurs et pouvoirs organisateurs dans le cadre de leur autonomie pédagogique. Ceux-ci détermineront dès lors le contenu des activités organisées dans le cadre de l'EPA, ainsi que les modalités d'accompagnement et de prise en charge des élèves, dans le respect du principe de neutralité.
Le décret organisant l'encadrement pédagogique alternatif cessera de produire ses effets le 31 août 2016. Il pourra être prolongé d'une année par arrêté. L'EPA disparaîtra dès l'introduction du cours de citoyenneté, prévu en primaire pour la rentrée 2016 et dans le secondaire pour la rentrée 2017.
"Pas un cours de rien, mais un non-cours de quelque chose"
Le débat en plénière, la dernière avant les vacances parlementaires, n'a pas été le théâtre de grandes envolées. Ecolo et FDF, tous deux dans l'opposition, ont reconnu l'avancée importante que représente cette possibilité pour les élèves de ne plus devoir choisir entre un cours de religion ou de morale, tout en regrettant toutefois le délai de quatre mois accordé aux directions et pouvoirs organisateurs pour mettre en place le système. Le MR s'est par contre montré beaucoup plus critique envers le projet et la ministre de l'Education, Joëlle Milquet. "Ce n'est pas un cours de rien. C'est un non-cours de quelque chose, mais ce quelque chose est laissé à l'appréciation des écoles et des encadrants, ce qui nous préoccupe", a lancé Françoise Bertieaux. "Toute la mise en place de ce système créé de toutes pièces se fait dans la rupture de l'égalité entre les élèves et entre les établissements. Ca nous laisse perplexes et nous inquiète." Pour le député MR Laurent Henquet, le décret est "tout simplement inapplicable" sur le terrain. Le texte est, selon lui, un "non-sens" marqué par une non-préparation et une cacophonie à venir à la rentrée dans les écoles. Des critiques balayées par la ministre de l'Education lors de sa réponse. "On n'a entendu nulle part ce qu'il fallait faire de mieux, de plus, ou de moins", a-t-elle répliqué.
Le redoublement en troisième maternelle limité
Le redoublement en troisième maternelle sera, dès la rentrée 2015, fortement limité à la suite de l'adoption mardi, par 50 voix pour, 32 voix contre et une abstention (Joëlle Maison du FDF), du projet de décret-programme par le parlement.
Le texte prévoit en effet que le maintien de l'enfant en troisième maternelle ne pourra plus être accepté que pour des "motifs exceptionnels", après avis du directeur de l'établissement ou du pouvoir organisateur de l'enseignement subventionné ainsi que du centre PMS.
Le projet de décret-programme se penche aussi sur le sort des élèves envoyés dans l'enseignement spécialisé. Le rapport d'inscription de l'enfant devra ainsi décrire l'accompagnement et les aménagements mis en place dans l'enseignement ordinaire "et démontrer que ceux-ci se sont révélés insuffisants pour assurer un apprentissage adapté aux besoins de l'élève".
Le texte précise qu'un "manque de maîtrise de la langue de l'enseignement ou l'appartenance à un milieu social défavorisé" ne constituent pas un motif suffisant d'orientation vers l'enseignement spécialisé.
