Moins d'un mois après la clôture des inscriptions dans les écoles secondaires, un recours contre le décret inscriptions va être déposé devant la Cour constitutionnelle par des parents d'élèves de l'école communale francophone de Wemmel, en périphérie bruxelloise, annoncent La Libre Belgique et Le Soir.

Ces parents ont mandaté un avocat pour défendre les intérêts de leurs enfants, qui n'ont pas obtenu de places dans les écoles du nord de Bruxelles qu'ils visaient. Le décret Inscriptions prévoit que, dans les écoles où la demande est supérieure à la capacité d'accueil, un classement soit effectué sur base d'un indice calculé pour chaque enfant. Cet indice tient notamment compte de la distance entre l'école primaire que l'enfant fréquente et l'école secondaire où il souhaite aller.

"Discrimination"

Or, selon Me Gosselin, la distance entre les écoles n'a pas été calculée pour les élèves de la périphérie, comme c'est le cas pour les autres enfants de la Communauté française, mais on leur a donné un indice moyen, à l'instar des élèves effectuant leur école primaire à l'étranger. "Le décret inscriptions assimile les enfants scolarisés dans les écoles francophones de la périphérie à des étrangers qui n'auraient jamais suivi le cursus de la Communauté française. C'est une énormité. Ces élèves ont évidemment suivi ce cursus. Il y a donc une discrimination", explique Me Gosselin. Les requérants, sans doute entre 10 et 50, seront des parents d'élèves de 6e primaire et de 5e primaire ainsi que l'ASBL Amicale des parents de l'école communale francophone de Wemmel.