La commission de l'Intérieur du Sénat s'est unanimement prononcée ce mardi en faveur d'une proposition de loi de Guido De Padt (open Vld) visant à porter à 10 ans, contre 5 aujourd'hui, la validité des cartes d'identité électroniques, et simplifier la procédure pour les plus de 75 ans. Le prix de la carte restera, lui, inchangé.
Selon le représentant de la ministre de l'Intérieur, Annemie Turtelboom, l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles devrait être possible d'ici décembre 2012. Ce délai doit permettre de mettre en place toutes les garanties techniques et administratives.
Liberté de choix pour les plus de 75 ans
Les quelque 950.000 Belges de plus de 75 ans bénéficieront, selon le projet, d'une liberté de choix lors du prochain renouvellement de leur carte. Ils pourront ainsi opter pour une carte électronique à validité illimitée. "Il est important de ne pas être aveugle aux personnes qui, physiquement ou mentalement, ne peuvent plus assumer les obligations administratives", fait valoir M. De Padt.
Vu les 8,8 millions de cartes électroniques en circulation en février 2011 en Belgique, la mesure devrait permettre aux citoyens d'économiser quelque 99,6 millions d'euros, soit 9,96 millions par an en moyenne.












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