Le spécialiste en ressources humaines SD Worx et la société de gestion de flotte de véhicules Leaseplan ont calculé l’impact de la nouvelle imposition des voitures de société sur le portefeuille des travailleurs. Résultats: forte montée de l’avantage imposable pour les cadres supérieurs (+70%) et les cadres moyens (46%), mais la valeur de la voiture ne représente que 4% de leur salaire.

 

Les fonctions externes touchées

La plus importante perte de salaire liée à la voiture de société est enregistrée par les cadres inférieurs et les employés qui exercent une fonction externe: les représentants, les délégués médicaux ou encore les "account manager" en contact permanent avec la clientèle. La voiture représente 5,8% de leur salaire.

 

40 et 125 € par mois

Toutes catégories de personnel confondues, l’avantage imposable augmente en moyenne de 44% durant la première année du contrat de leasing. Cela représente une augmentation de 482 à 1500 euros par an, soit entre 40 et 125 € par mois selon les catégories professionnelles (d’employé à cadre supérieur). De par l’imposition plus élevée, la part de la voiture de société dans le package salarial total diminue aussi.


Quid des véhicules verts?

La nouvelle réglementation a encore d’autres conséquences: les voitures hybrides et électriques sont ainsi pénalisées plus lourdement en raison de leur prix catalogue plus élevé. La fiscalité sur les voitures de société prend toujours en compte les émissions de CO2 mais aussi désormais le prix catalogue du véhicule. A ce jeu-là, certains modèles sont désavantagés. Stéphane Verwilghen, président de Renta, fédération belge des loueurs de véhicules, confirme au micro de Bernard Lobet pour Bel-RTL: "l’ancienne mesure favorisait ces véhicules. Par exemple, pour un véhicule électrique, on avait une taxation de 10 centimes au kilomètre et donc une taxation attractive. Aujourd’hui ces véhicules n’ont pas de traitement particulier et tombe dans la nouvelle réglementation et sont pénalisés par leurs prix d’achat." Pour limiter l’avantage de toute nature et donc l’imposition, les travailleurs épargneront vraisemblablement sur toute une série d’options, par exemple sur les options liées à la sécurité ou à l’écologie.

 

L'employé va payer à hauteur de 90%

Quels sont les objectifs poursuivis par le gouvernement fédéral en réformant la fiscalité des voitures de société ? Écoutez l’avis de Stéphane Verwilghen, président de Renta, la fédération belge des loueurs de véhicules : « On peut estimer que globalement que le revenu additionnel pour l’État devrait être de l’ordre de un bon 200 millions d’euros, ce qui représente l’objectif politiquement fixé. Par contre l’objectif de repartir cette charge additionnelle, à 50/50 entre les employeurs et les employés n’est pas ce que nous calculons. La proportion est plus de 90% sur les employés et 10 % sur les employeurs.

 

Entrée en vigueur le 1er mai

L’utilisation privée d’une voiture de société en 2011 représentait encore en moyenne 9,8% du package salarial brut, elle n’est plus que 8,5% à partir de 2012. Le nouveau régime fiscal doit rapporter 200 millions d'euros au fédéral. 350.000 Belges bénéficient d'une voiture de société en complément de leur salaire. Certaines entreprises ont tenté de contourner cette nouvelle règlementation en utilisant des véhicules "deuxième main". Mais le conseil des ministres du 24 janvier a prévu une décote de l'avantage de 6% par année d'ancienneté. Autrement dit: l'avantage sera calculé sur 100% de la valeur catalogue de la voiture, augmenté des options à l'achat. Après une année, l'avantage sera calculé sur 94% de ce montant, après 2 ans, sur 88% et ainsi de suite jusqu'à un plancher de 70%. Ce changement n’entrera en vigueur que le 1er mai prochain.

 

Texte: Bernard Lobet (Bel-RTL)