Les périodes de soldes sont minutieusement règlementées en Belgique. Elles permettent aux commerçants de vendre, deux fois par an, à bas prix afin de pouvoir renouveller leurs assortiments de marchandises en fonction des saisons. Pour les clients commence alors la chasse aux bonnes affaires.

 

Règles strictes

Pour le commerçant, il est strictement interdit de vendre en "solde" à d'autres périodes. Et pendant les périodes d'attente avant le début des soldes, il leur est carrément interdit d'annoncer des réductions de prix pour les secteurs de l'habillement, des articles de cuir, de la maroquinerie et de la chaussure. Ces deux périodes vont généralement de début décembre à début janvier (début des soldes d'hiver) et de début juin à début juillet (début des soldes d'été).

 

Contraire à la règlementation européenne

Le juge de Termonde a suivi l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle la période d'attente est contraire à la réglementation européenne, notamment parce qu'elle prive le consommateur du droit d'information, selon l'avocat de la chaîne d'habillement ZEB. Cette même chaîne avait été la première à décider il y a deux ans de rompre la période d'attente.

Ce précédent important met à mal la législation sur les soldes, selon Het Laatste Nieuws. N'importe quel commerçant peut à présent la contester, en citant ce jugement comme exemple. "Nous nous attendons à ce que le gouvernement décide prochainement d'adapter la période d'attente ou de la supprimer", selon le fondateur de ZEB, Luc Van Mol.

 

Compatible...

Mais Johan Vande Lanotte, lui, ne l'entend pas de cette oreille. Le ministre fédéral de l'Economie n'envisage pas d'abolir cette période d'attente avant les soldes. D'après le ministre sp.a, le système actuel est bien compatible avec la législation de l'UE. "A moins que la Cour de Cassation ou la Cour européenne disent le contraire, nous maintiendrons cette période d'attente."