Dès le premier janvier 2013, l'administration des finances pourra percevoir vos amendes de roulage. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas celles-ci dans un délai de 45 jours, votre dossier sera transmis au SPF (Service Public Fédéral) Finances. A partir de cet instant, il ne vous sera plus possible de vous défendre devant le tribunal compétent. Vous recevrez alors des rappels et la visite d'huissiers si vous persistez à ne pas vous acquitter de la somme dûe. En dernier recours, et c'est là la nouveauté, les amendes impayées seront perçues directement au niveau de votre feuille d'imposition. Une manne potentielle lorsqu'on sait qu'en 2010, la moitié des amendes est restée impayée.
Pourquoi cette mesure?
L'objectif de cette décision est double. Il s'agit de désengorger les tribunaux mais aussi de récupérer 37.000.000 d'euros. Une bouffée d'air dans le budget de l'Etat. Mais du côté de l'IBSR (Institut belge pour la sécurité routière), cette nouvelle loi permettra également de mettre un terme à un sentiment d'impunité encore trop répandu.
"On sait qu'environ une perception immédiate sur cinq n'est vraiment pas payée. Il faut vraiment mettre un terme à cette impunité. Je crois que c'est un moyen efficace pour améliorer, à terme, la sécurité routière", a expliqué Benoît Godart, porte-parole de l'IBSR au micro d'Eric Van Duyse pour RTL TVI.













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