Chaque mois, des nouveautés viennent quelque peu modifier notre quotidien. Ce mois de septembre 2012 rime avec la disparition totale des ampoules à incandescence dans les rayons des magasins. Les fonds des accidents médicaux sera, lui, officiellement mis en service. Enfin, les premières mesures pour lutter contre la prolifération des chats seront mises en place. Tous les chats de refuge devront être stérilisés.

 

Fin des ampoules à incandescence

Le 1er septembre 2012 sonnera l'extinction définitive des ampoules à incandescence, avec le retrait des dernières ampoules, soit celles de 25 et 40 watts. Les consommateurs européens n'auront ainsi plus le choix que d'acheter des ampoules économiques, de type fluo-compactes, LED ou halogènes.

Les ampoules à incandescence de 60 watts ont disparu des rayons européens depuis le 1er septembre 2011. Les ampoules de 100 watts avaient quant à elles été retirées en septembre 2009 et celles de 75 watts en septembre 2010.

 

Indemnisation suite à une erreur médicale

Le Fonds des accidents médicaux officiellement créé en avril 2010 devient opérationnel et débutera ses travaux lundi prochain. Il organisera l'indemnisation des victimes de dommages résultant de soins de santé. Le Fonds créé au sein de l'Inami enregistrera toutes les demandes de patients ou d'ayants droit se disant victime d'un dommage résultant de soin de santé effectué par un prestataire de soins en Belgique à partir du 2 avril 2010, à l'exception de ceux découlant d'expérimentations ou d'une prestation non-remboursable dans un but esthétique.

Le Fonds sera chargé de déterminer si le dommage résultant de soin de santé engage ou non la responsabilité d'un prestataire de soins et d'en évaluer la gravité éventuelle. La demande pourra être introduite concomitamment à une action en justice, le patient étant invité à en informer le Fonds et les tribunaux. Toutefois, en cas d'accord préalable sur une offre d'indemnisation définitive ou en cas de décision judiciaire coulée en force de chose jugée, la demande auprès du Fonds sera irrecevable.

 

Tous les chats de refuge stérilisés

Dès ce 1er septembre, tous les chats se trouvant dans un refuge en Belgique devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. Cette mesure entre dans le cadre du plan pluriannuel prévoyant la stérilisation des chats domestiques en plusieurs étapes. Le projet vise à endiguer la croissance de la population féline, qui augmente annuellement de 6 pc. Cette augmentation entraîne une surpopulation dans les refuges ainsi qu'une prolifération de chats errants.

Les candidats à l'adoption d'un chat pourront toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu'au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de leur choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l'adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu'au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l'adoption. A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné.

 

Les ambulances pourront franchir la frontière

Les ambulances belges et luxembourgeoises pourront, à partir de ce 1er septembre, passer la frontière entre la Belgique et le Grand-Duché. Ce nouveau règlement Benelux permettra de mieux venir en aide aux personnes malades ou blessées dans la région frontalière belgo-luxembourgeoise. Actuellement, un patient doit souvent attendre plus longtemps pour qu'une ambulance puisse arriver, de Belgique par exemple, alors qu'il aurait pu être secouru plus vite par une ambulance venant du Luxembourg plus proche.

Les centrales téléphoniques des services d'urgence auront désormais le choix, dans l'intérêt du patient. L'accord est inspiré de celui que la Belgique a déjà conclu avec les Pays-Bas et qui est en vigueur depuis février 2010.

 

Fin de l'enregistrement des entrepreneurs

Le système d'enregistrement des entrepreneurs en vigueur depuis 1978 disparaîtra ce 1er septembre. Instauré pour lutter contre le phénomène des négriers, cette mesure ne plaisait pas à l'Europe qui soulignait les démarches supplémentaires à fournir par les entrepreneurs étrangers. Ce système d'enregistrement des entrepreneurs garantissait pourtant aux particuliers qu'ils avaient fait appel à un professionnel respectant ses obligations fiscales et sociales. De plus, un particulier qui souhaitait bénéficier d'un avantage fiscal dans le secteur de la construction au sens large devait jusqu'à présent se servir d'une facture venant d'un entrepreneur enregistré.

 

Sanctions administratives étendues à Bruxelles/Ixelles

La zone de police de Bruxelles Capitale/Ixelles va étendre la portée des sanctions administratives communales (SAC) dès ce 1er septembre. Jusqu'à présent, les amendes administratives n'étaient utilisées que pour les infractions mineures et contre les comportements inciviques comme les salissures sur la voie publique, mais bientôt elles viseront également les auteurs de menaces, insultes, coups et blessures sans effusion de sang et vols simples.

Un accord a été conclu avec le parquet. Les délits susmentionnés pourront être punis d'amendes comprises entre 75 et 250 euros.

 

Nouvelles règles pour les intermédiaires financiers

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et les associations professionnelles concernées ont élaboré de nouvelles règles de conduite relatives au recyclage des connaissances professionnelles des intermédiaires financiers. Elles entrent en vigueur ce 1er septembre. Les nouvelles règles renforcent les exigences de contenu des formations dispensées afin de mieux les mettre en ligne avec la liste des connaissances professionnelles requises par la loi.

Les intermédiaires d'assurances et de réassurances et les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement sont soumis à une obligation légale de recyclage régulier de leurs connaissances professionnelles.