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Quelles sont les conditions pour se voir retirer sa nationalité belge?

La polémique sur la déchéance de la nationalité interpelle de nombreux observateurs d'autant que cette mesure figure déjà au code pénal pour une série de délits. Une mesure qui avait été approuvée à l'époque par plusieurs partis dont ... le parti socialiste. Alors concrètement que prévoit la loi actuellement et quels pourraient être les changements à l'avenir ?

Malika El Aroud est l'une des citoyennes visée par la procédure. La veuve de l'un des assassins du commandant Massoud risque donc de perdre sa nationalité belge.

Depuis les années 90, une dizaine de personnes ont perdu leur nationalité belge

Après la seconde guerre mondiale, près de 2.000 personnes ont perdu la nationalité. Mais aujourd'hui, la déchéance de nationalité est devenue rare: les conditions sont plus strictes. Depuis les années 90, ils sont une dizaine seulement à l'avoir perdue.  Tous avaient une double nationalité, car il est aujourd'hui impossible de priver un citoyen de sa seule appartenance et d'en faire un apatride. Autre limitation: ces personnes ont porté atteinte à la sécurité de la Belgique.

"C'est limité au niveau des faits: soit on a obtenu la nationalité par fraude, soit parce qu'on a gravement manqué à ces devoirs de citoyens belges, comme par exemple une condamnation pour terrorisme. C'est possible une condamnation à un certain niveau. Mais de toutes façons, c'est une procédure spécifique à part devant la cour d'appel", expliquait Alexis Deswaef, avocat et président de la Ligue des Droits de l’Homme dans notre journal de 19H.

Le gouvernement étudie l'élargissement de cette mesure

La déchéance de nationalité concerne les migrants de 1ère et 2e génération, c'est-à-dire des étrangers devenus belges et leurs enfants (belges) nés en Belgique. Pour l'instant, les citoyens de la 3e génération (donc les petits-enfants belges des migrants) sont à l'abri de cette mesure exceptionnelle. Mais cela pourrait changer: le gouvernement étudie son élargissement. Pour la ligue des droits de l'homme, il y a un danger. En effet, selon l’avocat, la mesure va alors viser toute une série de personnes qui ont la double nationalité sans l’avoir vraiment choisie. Par exemple, l’Italie ou le Maroc sont des pays qui considèrent que le lien national est fort et se transmet via la paternité. "Ainsi, si votre père a la nationalité italienne ou marocaine, vous avez, en tant que Belge, la double nationalité. C’est automatique", indique Patrick Wautelet, professeur de droits des étrangers à l’ULG.  "Tous les autres qui ont une double nationalité, volontaire ou non car toute une série pas renoncer origine, toutes ces personnes-là visée et on crée ainsi une sous-catégorie de citoyens qui pourraient se voir retirer la nationalité belge", détaille Alexis Deswaef.

Le gouvernement promet de révéler son texte dans les prochaines semaines. Si la procédure parlementaire aboutit, l'article sur le retrait des nationalités connaîtra sa 4ème modification depuis 2012.

Et ailleurs?

L’Algérie, la Tunisie et la Turquie offre également cette double nationalité. Et selon le professeur, il est bien compliquer de la refuser : "Les citoyens belges d’origine marocaine ne peuvent pas renoncer à leur bi-nationalité marocaine, sauf s’ils ont... un accord du roi", indique encore l’avocat spécialisé. Dans un pays européen on peut écrire au gouvernement et celui-ci peut accepter de nous retirer notre nationalité (à moins que l’on n’en ait pas de seconde), mais dans un pays comme le Maroc, le dossier n’aboutira jamais..

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