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La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche aujourd’hui sur l'affaire Geneviève Lhermitte. Dans sa chronique 90 secondes pour comprendre ce matin sur Bel RTL, Frédéric Moray a rappelé ce qu’est cette instance supérieure, quel est son rôle, et comment elle a profondément modifié la justice belge.
Première précision : cette Cour n’est pas une institution de l’Union européenne. Sa compétence dépasse largement les 28 Etats membres de l’Union, puisque 47 Etats du continent Européen l’ont ratifiée. Y compris la Russie et la Turquie.
C’est donc une juridiction du Conseil de l’Europe chargée depuis 1959 de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Cette Cour siège à Strasbourg. Elle est composée de 47 juges, un par Etat. Le représentant belge est Paul Lemmens. Entré en fonction en 2012, il est désigné pour 9 ans.
Elle intervient dans quel cadre ?
Cette Cour peut être saisie par un Etat ou par des individus pour des questions de liberté d’expression ou de vie privée. Mais elle est surtout médiatisée pour son article 6, celui invoqué d’ailleurs par Geneviève Lhermitte, concernant le droit à un procès équitable.
Un point qui fait souvent débat
On se souvient que cette Cour a d’ailleurs modifié le droit belge en ce qui concerne les verdicts de Cour d’Assise. Ces verdicts doivent désormais être motivés, ce qui a allongé considérablement les temps de délibération.
C’était le dernier rebondissement de l’affaire Richard Taxquet. En 2009, la Belgique est contrainte par la Cour européenne des droits de l’homme à recommencer le procès de cet homme condamné en 2004 à 20 ans de prison pour avoir organisé l’assassinat d’André Cools.
Contrainte parce que le verdict n’était pas motivé.
Une Belgique qui est malgré tout plutôt un bon élève devant cette Cour
En 2014, sur 72 000 affaires jugées, seules 380 concernaient la Belgique. On est loin des champions que sont la Turquie, la Russie, l’Ukraine ou l’Italie.
