Grève dans les prisons: voici le "service minimum" que l'Etat DOIT désormais fournir aux détenus à Ittre et Nivelles

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L'ordonnance de référé rendue mardi après-midi par la présidente du tribunal de première instance de Nivelles instaure un service minimal au profit des détenus dans les prisons en grève d'Ittre et de Nivelles. La décision fait suite à une action entreprise par quarante détenus des deux établissements pénitentiaires, pour protester contre leurs conditions de détention durant la grève des gardiens qui a commencé la semaine dernière. Sous peine d'astreinte, l'Etat belge doit notamment assurer trois repas par jour aux détenus, ainsi que des accès aux douches et aux téléphones un jour sur deux.

Lors des débats mardi matin, la présidente du tribunal de première instance, saisie en référé, avait demandé à l'avocat de l'Etat belge quelles pourraient être les bases d'un service minimal instauré dans les prisons en grève. Un récent arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, rendu suite à une grève des gardiens de la prison d'Ittre en décembre 2014, avait assimilé les conditions de détention dans la prison en grève à un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Trois repas par jour dont au moins un "chaud"

L'avocat de l'Etat belge avait répondu à l'audience qu'à son sens, il fallait garantir les repas aux détenus, la visite de leur avocat, l'accès aux douches au moins un jour sur deux, et l'accès aux soins médicaux. Les avocats représentant 40 détenus d'Ittre et de Nivelles, eux, sollicitaient également pour leurs clients le droit de téléphoner à leur famille et à leur avocat, des visites sur place des familles, ainsi qu'un minimum d'exercices physiques et une promenade quotidienne ou une autre activité récréative en plein air, le tout sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour et par détenu.

Le tribunal ne leur a pas donné raison sur toutes leurs demandes dans l'ordonnance rendue mardi après-midi: L'Etat belge est condamné à fournir aux quarante détenus trois repas par jour dont un repas chaud, l'accès aux douches un jour sur deux, l'accès au téléphone un jour sur deux, deux visites familiales par semaine, et l'organisation de deux jours de visite par semaine pour les avocat et la commission de surveillance. Le tout sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction dans les 24 heurs suivant la signification de l'ordonnance. "Symboliquement, il s'agit d'une décision importante, qui instaure un service minimal dans les prisons en grève afin de garantir des conditions de détention acceptables des détenus", a réagi mardi après-midi Me Marko Obradovic, l'avocat de douze des quarante détenus qui ont intenté cette action en référé.

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