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Majorité sexuelle à 14 ans: simple réglage légal ou porte ouverte aux abuseurs sexuels juvéniles?

L'Open Vld, dans la majorité, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à dépénaliser les actes sexuels entre mineurs à partir de 14 ans ou avec un partenaire âgé de cinq ans de plus au maximum, lit-on mardi dans De Morgen.

"Les jeunes doivent pouvoir expérimenter leur sexualité sans avoir l'impression de commettre quelque chose de punissable légalement", estime la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld), à l'initiative de la proposition de loi avec Carina Van Cauter (Open Vld également). "Ceci dépénaliserait les actes sexuels librement consentis entre jeunes de mêmes tranches d'âge, tout en les protégeant contre d'éventuels abus en fixant une différence d'âge maximale pour leur partenaire", ajoute-t-elle.

La proposition vise également à clarifier la loi relative aux rapports sexuels entre adolescents. D'une part, les jeunes de 14 à 16 ans sont considérés comme aptes à donner leur consentement à une relation sexuelle avec pénétration, mais d'autre part la loi actuelle comprend toujours la notion d'attentat à la pudeur pour tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 16 ans.


"A 15 ans, on n’est pas suffisamment mature pour avoir des relations sexuelles"

Mais si certains spécialistes sont favorables à cet abaissement de la majorité sexuelle, d’autres ne le sont pas du tout. C’est le cas du sexologue Yves Depauw, qui travaille à la Clinique de la sexualité et du couple au CHU de Charleroi. "Je pense que c’est tout et n’importe quoi. On n’est pas mature suffisamment pour avoir des relations sexuelles quand on a 13, 14, 15 ans. Donc je ne vois pas en quoi ça va amener quelque chose d’intéressant. Et l’éducation dans tout ça ? Que fait-on ?", a-t-il demandé à Ludovic Delory dans le RTLINFO 13H.

Pour lui qui travaille quotidiennement avec des déviants sexuels, c’est la porte ouverte à certains types d’abus, plus précoces encore : "Nous avons ouvert spécialement un traitement qui peut accueillir ce qu’on appelle des abuseurs sexuels juvéniles. Alors, vous imaginez, ce sont là des ados qui commencent leur carrière d’abuseurs alors qu’ils sont adolescents."

La Ligue des Familles, elle, souligne surtout que limiter à 5 ans de plus l’âge entre le partenaire le plus vieux et le partenaire le plus jeune est une bonne mesure. "On ne peut pas considérer un rapport entre un enfant ou un adolescent de 13 ans et de 15 ans comme on peut le faire d’un enfant de 13 ans et une personne adulte. Surtout si cette personne a une responsabilité vis-à-vis de l’enfant", estime Patrick Binot, le directeur général de la Ligue des Familles.

L'âge moyen de la première relation sexuelle est stable depuis de nombreuses années. Elle tourne autour des 17 ans pour les filles comme pour les garçons, et rien ne montre une tendance à la précocité.

Légaliser le sexe entre mineurs à partir de l'âge de 14 ans est selon vous:


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