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L'an prochain, le taux des intérêts notionnels atteindra 0,746%, contre 0,237% cette année, d'après les calculs de L'Echo, publiés mardi et confirmés par des experts. Cette hausse d'un demi-point de pourcentage s'applique aussi au taux pour les PME qui passera de 0,737% à 1,246%.
Moins d'impôts pour les entreprises
Cela signifie que les entreprises pourront déduire un montant plus élevé de leurs revenus imposables et ainsi payer moins d'impôts. Toutefois, même s'ils enregistrent une hausse pour la première fois depuis 2009, les intérêts notionnels restent historiquement bas. Le taux de 0,746% applicable en 2018 sera le deuxième plus faible depuis l'entrée en vigueur de la mesure en 2006.
Moins de recettes pour l'Etat...
La remontée des intérêts notionnels dès l'an prochain est une mauvaise nouvelle pour l'État car ses recettes provenant de l'Isoc seront moins élevées qu'elles l'auraient été au taux actuel. Il est difficile de calculer le manque à gagner pour les finances publiques car la base imposable à laquelle les notionnels s'appliqueront en 2018 sera sensiblement réduite par rapport à 2017.
