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Nouveau ce 1er janvier: Sanctions administratives pour la maltraitance animale en Wallonie

A partir d'aujourd'hui, toute personne ayant commis des faits de maltraitance ou de négligence animale sera susceptible de se voir infliger une amende de minimum 100 euros et d'un emprisonnement de minimum huit jours ou d'une de ces peines seulement, a indiqué le ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio.

Ces sanctions administratives s'inscrivent dans le code wallon de l'environnement où la protection et le bien-être des animaux prennent désormais pleinement leur place. A titre d'exemples, commet une infraction celui qui abandonne son animal avec l'intention de s'en défaire ou utilise un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène ou de publicité et qu'il en résulte des douleurs, lésions ou souffrances évitables.

Dorénavant, tout agent dûment mandaté (agent de police, agent constatateur régional ou local, agent de la cellule du Bien-être animal du Service public de Wallonie, etc.) pourra constater un fait de maltraitance ou de négligence animale et dresser procès-verbal, a indiqué M. Di Antonio.

Dans le cas où le parquet déciderait ne pas poursuivre le ou les auteurs des infractions constatées, le fonctionnaire sanctionnateur aura toute habilitation pour appliquer alors une sanction administrative conformément à la réglementation.

Selon le ministre, la négligence ou la maltraitance d'animaux doivent être condamnées "avec la plus grande fermeté".

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