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De nouvelles directives concernant la fouille des détenus sont entrées en vigueur fin janvier dans les prisons belges. Les agents pénitentiaires ne peuvent désormais plus soumettre automatiquement un prisonnier, de retour d'une sortie, à une fouille corporelle (à nu).
"La consommation et le trafic de drogues deviennent ainsi plus aisés", estime Peter Millecam, représentant la CSC Services publics à la prison de Bruges. Dans une circulaire du 30 janvier, émanant de Hans Meurisse, directeur général des Établissements pénitentiaires, les nouvelles directives pour l'examen vestimentaire, la fouille corporelle et la fouille de la cellule sont présentées.
Quelques changements sont intervenus, entre autres pour la fouille de détenus revenant d'un congé pénitentiaire ou d'une permission de sortie. "Jusqu'ici, tous les détenus avec une modalité de peine (congé pénitentiaire, surveillance électronique...) étaient soumis systématiquement à une fouille à nu", explique M. Millecam. "Ceci afin de contrôler s'ils n'introduisent pas de drogue ou de GSM via leurs cavités corporelles."
Désormais, une fouille au corps n'est possible que lorsqu'il y a des indices individuels établissant qu'un examen vestimentaire ne suffit pas pour le maintien de l'ordre ou la sécurité. Dans ce cas, le directeur de l'établissement doit remettre une décision motivée, selon la circulaire que Belga a pu consulter.
"La situation rend le travail des gardiens plus compliqué", estime le syndicaliste. "La consommation et le trafic de drogues dans les prisons constitueront encore moins une priorité, avec des conséquences néfastes pour la sécurité au quotidien au sein des institutions pénitentiaires. La problématique de la drogue n'est pas négligeable dans ce milieu; la proportion de détenus consommateurs de drogues est plus importante à la sortie qu'à l'entrée", souligne le représentant du syndicat chrétien.
Les frustrations du personnel vont en outre augmenter, avertit M. Millecam. "C'est comme si on devait lutter pour une cause perdue d'avance. Cette nouvelle directive est une nouvelle restriction des moyens mis à notre disposition pour garantir la sécurité dans les prisons, qui jusqu'ici n'étaient déjà pas énormes."
Le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a de son côté indiqué qu'après concertation avec les syndicats, il avait été décidé de mettre sur pied un groupe de travail. Celui-ci doit se pencher sur la manière d'assouplir ce règlement, de façon à ce que ce type de fouilles soit à nouveau autorisé.
Un porte-parole de l'administration pénitentiaire a rappelé que la fouille était réglementée par une loi datant de 2005 et que cette instruction existe donc depuis des années. "La fouille à nu n'y est pas proscrite mais demande une procédure particulière qui est assez fastidieuse", reconnaît le porte-parole. "Un assouplissement de la procédure doit contribuer à faciliter le travail de chacun au quotidien", a-t-il ajouté.
