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Des 286 milliards d'euros annuels que les Etats-membres européens récoltent auprès des usagers de la route motorisés, seuls 178 milliards sont réinjectés dans l'entretien et la rénovation des infrastructures, révèle une étude européenne menée par la Fédération internationale de l'Automobile (FIA), représentée par Touring en Belgique. Notre pays, qui garde un taux de taxation relativement bas par rapport à la moyenne européenne, fait pire, dénonce l'organisation de mobilité. L'ensemble des véhicules motorisés rapportent en effet un peu plus de 16,5 milliards d'euros à l'Etat belge et seul 1,2 milliard est réinvesti dans l'exploitation et l'entretien du réseau routier.
Les enquêteurs du bureau d'étude CE Delft ont pris en compte les recettes provenant des accises sur le carburant, les taxes de circulation, de mise en circulation et d'enregistrement, et les vignettes routières (transporteurs) pour l'année 2013. Au niveau européen, ces taxes représentent presque 3% du produit national brut. Le pays européen taxant le plus est la Slovénie, à hauteur de 5,5% du PNB. La Belgique figure parmi les pays taxant le moins, avec 2,5% du PNB, la moyenne européenne oscillant entre 2,5% et 3%.
Sur le continent, 71% de ces taxes sont supportées par les voitures, devant les camions (15%). Quelque 82% de la taxation concernent l'usage du véhicule (accises sur les carburants, péages, etc.) et non sa possession, précise encore CE Delft. Mais 38% de ces recettes ne sont pas réinvesties dans l'infrastructure, conclut l'étude. Seuls 0,8% du PNB est réinjecté.
En Belgique, les taxes payées par les automobilistes couvrent ainsi 246% des dépenses en infrastructures. Cette proportion monte à 558% à Malte.
En Belgique, le surplus "demeure dans les caisses de l'Etat"
Touring a ensuite réalisé l'exercice pour la Belgique, se basant cette fois sur l'année 2015. "Tous les usagers de véhicules motorisés en Belgique rapportaient pas moins de 16,5 milliards d'euros de recettes à l'Etat", a calculé Touring. "De ce montant, les régions, responsables pour le réseau routier, ne perçoivent que les montants des taxes de circulation, des mises en circulation et des vignettes pour les camions. Le reste demeure dans la caisse de l'Etat Fédéral."
Selon Touring, les principales recettes proviennent des accises de carburant (4,7 milliards), de la TVA sur les pièces détachées (3,6 milliards) et des taxes de circulation (1,6 milliard). Sur les 16,5 milliards récoltés, les transports en commun reçoivent 5 milliards d'euros (350 millions pour le TEC, 285 millions pour la Stib, 900 millions pour De Lijn et le solde pour la SNCB), selon Touring.
Seul 1,2 milliard est investi dans l'infrastructure routière. Le reste est englouti dans le budget général de l'Etat.
"Ceci n'est pas une analyse de l'Union européenne"
"Ceci n'est pas une analyse de l'Union européenne", a réagi mardi la Commissaire européenne au Transports Violeta Bulc, invitée à Bruxelles à la présentation de l'étude par la FIA, en présence de son président Jean Todt. La commissaire slovène a mis en avant trois objectifs justifiant l'existence d'une taxation automobile: le financement des infrastructures, la mise en place d'incitants permettant de réduire les émissions de CO2 et la multimodalité.
Mme Bulc a par ailleurs confirmé que les Etats membres n'investissaient pas assez dans leurs infrastructures routières, rappelant au passage l'existence du plan d'investissement de la Commission (Plan Juncker). Elle a enfin rappelé l'intention de la Commission de réformer au printemps 2017 la directive Eurovignette, régissant la taxation du secteur du transport routier, sur base des trois objectifs définis.
