Partager:
Le tribunal des référés de Namur a enjoint mardi à l'université de Namur d'inscrire tous les "reçus-collés" de médecine en deuxième bachelier.
Saisi par une trentaine d'étudiants, le tribunal des référés de la capitale wallonne a enjoint mardi l'université de Namur d'inscrire en deuxième bachelier ces "reçus-collés", à savoir ces étudiants qui ont réussi leur année en décrochant 45 des 60 crédits mais raté le concours de sélection.
S'appuyant notamment sur la suspension du classement du concours en médecine en juillet dernier par le Conseil d'État, le tribunal namurois estime que plus aucun filtre n'est désormais en place. Face à ce vide juridique, aucune limitation d'accès ne peut dès lors être opposée aux étudiants de 1er bachelier qui ont acquis au moins 45 crédits, selon les attendus du jugement.
Les étudiants devront être inscrits dans les 48 heures
Tout refus d'inscription constituerait un "préjudice incontestable" et une "faute" dans le chef de l'université. Le tribunal impose en conséquence à l'UNamur d'inscrire les étudiants dans les 48 heures sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Cette décision judiciaire vaut non seulement pour la trentaine de plaignants, mais également pour tous les autres étudiants namurois reçus-collés qui n'auraient, eux, pas décidé de saisir la justice.
Le tribunal a rejeté les arguments de l'UNamur qui refusait d'inscrire ces étudiants au motif que le classement au concours n'avait été que suspendu, et non annulé par le Conseil d'État.
Inscription assurée mais pas le numéro Inami
Certains plaignants attendaient également du tribunal qu'il leur accorde dès à présent le droit de jouir d'un numéro Inami à la fin de leur parcours universitaire. Cette requête a toutefois été jugée irrecevable par le tribunal des référés. Si les reçus-collés arrachent par ce jugement le droit de poursuivre leurs études, rien ne garantit en effet qu'ils disposeront tous d'un numéro Inami une fois diplômés.
La décision judiciaire rendue mardi à Namur devrait être suivie ce mercredi normalement par une autre, mais à Nivelles cette fois. Plusieurs étudiants reçus-collés de l'UCL et de Mons ont en effet intenté une action similaire pour obtenir eux aussi le droit de s'inscrire en 2e bachelier.
