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Voici tout ce qui change ce 1er mars

Qui dit nouveau mois, dit nouvelles mesures qui entrent en vigueur. Le mois de mars n'échappe pas à la règle et nous vous présentons donc le principaux changements à noter.

Les changements prévus pour le 1er mars concernent notamment le coût des demandes de séjour dans notre pays, la fiscalité des plateformes d'économie collaborative, l'usage des sacs en plastique en Wallonie et le coût du transport pour les jeunes participant à des mouvements de jeunesse. 

Interdiction des sacs plastiques à usage unique en Wallonie

En Wallonie, les sacs autres que ceux de caisse, notamment les sacs utilisés pour emballer les fruits et légumes ou les denrées humides, sont désormais également visés par une interdiction. Celle-ci prend cours à partir de ce 1er mars 2017. Cette interdiction a été mise en oeuvre de manière progressive. Elle a visé dans un premier temps, depuis le 1er décembre 2016, les seuls sacs de caisse. Ensuite, à compter de ce 1er mars, tous les autres sacs sont visés par la mesure. Des dérogations pourront être toutefois accordées pour des motifs d'hygiène ou de manutention s'il n'existe pas d'alternative.

Le réseau TEC gratuit pour les mouvements de jeunesse

Dès le 1er mars, les mouvements de jeunesse pourront emprunter gratuitement le réseau TEC dans le cadre de leurs activités. Cinq fédérations sont concernées par la mesure: les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique. La mesure, qui touche 116.000 bénéficiaires potentiels, est valable sur toutes les lignes régulières, les vendredis, le week-end, les jours fériés et durant les congés scolaires.

Les demandes de séjour coûteront plus cher

La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée dès ce 1er mars. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s'acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d'études passe de 160 à 200 euros. Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015.


L'économie collaborative désormais taxée

Le secteur de l'économie collaborative (Airbnb, Uber, etc.) sera soumis dès ce 1er mars à un précompte professionnel de 10%. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le SPF Finances. Au 20 février, le SPF n'avait reçu qu'une seule demande d'agrément. Le précompte s'applique sur le montant brut, "c'est-à-dire le montant qui a effectivement été payé ou attribué par la plateforme ou par l'intermédiaire de la plateforme, majoré de toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l'intermédiaire de la plateforme". Le gouvernement fédéral espère ainsi récolter 20 millions d'euros. 


Création du service public fédéral Stratégie & Appui

Au 1er mars 2017, cinq organisations d'appui, les SPF Personnel & Organisation, Budget & Contrôle de la gestion et Fedict ainsi que Selor et Empreva, la cellule centrale du service commun pour la prévention et la protection au travail de l'autorité fédérale, seront intégrés dans une seule entité horizontale, le service public fédéral Stratégie & Appui. La création de ce SPF, qui s'inscrit dans le cadre du redesign de l'administration fédérale, vise à regrouper des activités similaires. L'objectif principal de ce SPF est de soutenir de manière aussi efficace que possible les autres services publics fédéraux. Le personnel déménagera en plusieurs phases vers le bâtiment WTCIII, près de la gare du Nord. Concrètement, la mise en place de la nouvelle organisation n'aura pas d'impact direct sur les citoyens. Cela signifie par exemple que Selor continue à diffuser les offres d'emploi dans la fonction publique sur www.selor.be et que les procédures de sélection restent inchangées.

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