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Comme souvent lorsqu'un nouveau mois de l'année commence, une série de mesures sont mises en application. Voici tout ce qui change à partir de ce 1er octobre 2016.
Au menu des changements qui entrent en vigueur ce samedi:
Les élèves de l'enseignement primaire officiel (établissements d'enseignement communal, provincial ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles) bénéficieront à partir de ce 1er octobre d'un nouveau cours dans leur grille horaire, le cours d'Education à la philosophie et la citoyenneté (EPC). Dispensé une heure par semaine, il remplacera une des deux heures du cours de morale ou de religion enseigné jusqu'à présent.
Les élèves qui l'ont demandé pourront être dispensés de l'heure résiduelle de cours convictionnels (morale ou religion). Ceux-là bénéficieront alors d'une seconde heure hebdomadaire d'éducation à la philosophie et la citoyenneté. Les parents devaient faire un choix à ce sujet pour le 15 septembre. Ce nouveau cours sera d'application dès cette année pour les six années du cycle primaire. Il sera étendu à l'ensemble du cycle secondaire à la rentrée 2017.
Ce 1er octobre verra la suppression de la règle des 48 heures pour signer un contrat de travail intérimaire. Cette règle permettait jusqu'à présent de signer un contrat de travail intérimaire jusqu'à 48 heures après l'exécution de la tâche.
Cela menait cependant à une incertitude juridique. Il arrivait en effet souvent que le contrat soit traité administrativement lorsque le travailleur avait déjà commencé sa tâche ou l'avait terminée dans le cadre d'un contrat d'un jour.
Depuis juin, il existe une plateforme sur laquelle les intérimaires peuvent signer leur contrat. Grâce à la possibilité de signer via un pc, une tablette ou un smartphone en utilisant la carte d'identité électronique, l'intérimaire est sûr que son contrat de travail est signé lorsqu'il commence à travailler.
A partir de ce 1er octobre, les salaires ne peuvent plus être payés en argent liquide, "de la main à la main". Jusqu'à présent, la manière dont un salarié est rémunéré est fixée par un accord d'entreprise. À défaut, elle se négocie directement entre la personne et son employeur et, s'ils ne font pas le même choix, la paie doit être versée de la main à la main. C'en est terminé. En effet, à partir de ce samedi 1er octobre, la rémunération devra être payée en monnaie scripturale, sauf dérogation sectorielle.
Cinq secteurs professionnels ont demandé une dérogation. Il s'agit de l'agriculture et de l'horticulture (pour les saisonniers et les occasionnels), du commerce de détail indépendant (pour les étudiants occupés dans les boulangeries et les pâtisseries), de l'industrie et du commerce de diamant, et enfin des taxis et locations de voitures avec chauffeur, dans des conditions particulières.
Dès le 1er octobre prochain, la formation en alternance donnera accès à un titre de certificat d'études de 6ème professionnelle (CE6P, enseignement). Cette nouveauté fait partie d'un imposant paquet de mesures destinées à décloisonner enseignement, formation et emploi. L'objectif est de favoriser la mise à l'emploi, d'accroître la qualité des formations et de rencontrer les besoins des employeurs.
Une nouvelle loi sur l'internement entrera en vigueur ce 1er octobre, indique vendredi le SPF Justice. Dorénavant, seuls les faits ayant provoqué une atteinte à l'intégrité physique ou psychique pourront encore donner lieu à un internement. Une telle mesure sera donc exclue pour des faits banals.
Cette nouvelle loi doit offrir à la personne internée une nouvelle chance de se réinsérer dans la société, en lui offrant un trajet de soins adapté. Dans le même temps, cette mesure fait en sorte que cette personne ne constitue plus un danger pour la société. Les nouvelles chambres de défense sociale, composées d'un juge et de deux assesseurs (un psychologue clinique et un assesseur spécialisé en réinsertion sociale), prendront des décisions sur l'exécution de la mesure d'internement et du trajet de soins.
Par ailleurs, de nouveaux critères seront instaurés pour les experts qui ont suivi une formation spéciale en psychiatrie légale. Ils devront maîtriser toutes les aptitudes et techniques en matière de diagnostic, de traitement et de suivi de troubles mentaux qui peuvent avoir un caractère pertinent dans le cadre judiciaire. En outre, ils devront être familiarisés avec les instances judiciaires et pénitentiaires. Enfin, à partir du 1er octobre, les victimes qui le souhaitent pourront être associées à la procédure d'internement. Pour ce faire, elles devront remplir un document sur le site du SPF Justice.
