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La police pourra prochainement se servir des caméras intelligentes installées sur les routes belges pour rechercher les personnes qui ne payent pas leurs amendes de circulation. La commission compétente de la Chambre a voté en faveur d'une proposition de loi en ce sens déposée par l'Open Vld.
Jusqu'à présent, seule la douane avait accès à la base de données reprenant les amendes. Lors d'un projet pilote mené par les services douaniers en 2013, 179 personnes en infraction avaient été interceptées en six semaines, ce qui avait permis de récupérer un montant de 103.033 euros, selon la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld).
Avec ses collègues de parti Katja Gabriëls et Vincent Van Quickenborne, elle a donc élaboré une proposition de loi, de nature à donner un accès à la police à la base de données sur les amendes impayées au SPF Finances. La police pourra désormais intercepter et même immobiliser les véhicules des contrevenants jusqu'au payement des amendes.
Le parti d'opposition sp.a a voté avec la majorité (Open Vld, N-VA, CD&V et MR) en faveur de la proposition de loi. Le PS, le cdH et Ecolo/Groen se sont abstenus.
