La Commission européenne a invité jeudi la Belgique à modifier les règles en vertu desquelles certains travailleurs doivent attendre plus d'un an pour prendre leurs congés annuels. En vertu des lois belges, certains travailleurs n'ont droit à prendre leurs congés payés annuels que l'année suivant leur entrée en service (passage du chômage à l'emploi, du secteur public au secteur privé, de l'université à un premier emploi, avec une exception pour les élèves et les étudiants qui accèdent à un premier emploi au cours de l'année d'obtention de leur diplôme). La Commission s'est penchée sur cette pratique à la suite de plusieurs plaintes émanant de citoyens européens. Selon elle, la loi belge "est contraire aux règles européennes relatives au temps de travail, qui prévoient qu'un travailleur peut prendre ses congés annuels minimaux au bout d'une période de travail raisonnable, disposition destinée à garantir une récupération et un repos réels". La Commission a dès lors adressé un avis motivé aux autorités belges. Celles-ci ont deux mois pour adapter la législation, sous peine de poursuites devant le Cour de justice de l'UE.

La ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, a appelé jeudi les partenaires sociaux à donner rapidement leur avis sur l'octroi de congés payés dès l'année d'engagement d'un travailleur, faute de quoi le gouvernement présentera lui même un projet de loi. 

 

Réactions

UCM (Union des classes moyennes, défend les patrons des petites entreprises): "Cela découragerait l'embauche dans les PME" à cause d'une augmentation des charges à payer par les employeurs, souligne Thierry Evens, le porte-parole de l'Union des classes moyennes. "Dès la première année, il faudrait en effet payer un salaire alors qu'il n'y a pas de travail en contrepartie", indique l'UCM pour qui le système actuel a aussi le mérite de la simplicité.

FEB (Fédération des entreprises de Belgique) estime qu'une solution technique qui répond aux critiques de la Commission "est parfaitement possible sans coûts supplémentaires, ni pour les entreprises ni pour la sécurité sociale".