"Fortis, son ancien directeur exécutif et son ancien directeur financier ont à plusieurs reprises entre le 22 mai et le 26 juin 2008 rendu publiques des informations erronées et trompeuses sur la solvabilité de la société", a indiqué le tribunal dans un communiqué. Les faits se seraient déroulés pendant la crise financière de 2008, où des informations fausses auraient été fournies sur la santé du groupe.

 

Pénalement responsables

La solvabilité de Fortis, notamment, a été présentée "de manière plus positive qu'en réalité", a indiqué le tribunal. Fortis et les deux hommes sont donc "pénalement responsables pour des déclarations erronées", notamment au nom de Fortis. Un autre dirigeant accusé dans cette affaire, Maurice Lippens, n'a selon le tribunal effectué aucune déclaration "incorrecte".

 

L'indemnisation des salariés fera l'objet d'une procédure spéciale

Le tribunal n'a pas ordonné une indemnisation des actionnaires, quatre personnes physiques et trois sociétés, expliquant que la question de l'indemnisation devrait faire l'objet d'une procédure séparée. Héritière de Fortis, l'assureur belge Ageas "déplore" la décision des juges et a indiqué dans un communiqué qu'elle interjetterait appel "en vue de protéger les intérêts de toutes ses parties prenantes".

 

Le tribunal déjà saisi en septembre 2009

Les anciens actionnaires avaient saisi le tribunal d'Utrecht en septembre 2009, reprochant à Fortis et MM. Votron, Lippens et Mittler d'avoir prétendu que la banque était en bonne santé en 2008 alors qu'elle était au bord de la faillite, ce qui leur a fait perdre de l'argent. Frappé de plein fouet par la crise financière, Fortis avait été démantelé en octobre 2008, en partie nationalisé par les Pays-Bas pour 16,8 milliards d'euros, l'autre partie ayant été rachetée par BNP Paribas.
 
Fortis avait eu des difficultés à digérer le rachat d'ABN Amro conclu en 2007.