Le coût budgétaire net pour le fisc des réductions d'impôt pour les différentes formes de pension complémentaire et d'épargne-pension dans le deuxième pilier (constitué des pensions complémentaires souscrites par certains employeurs pour leur personnel) et le troisième pilier a cru au cours des dix dernières années de 512 à 863 millions, une augmentation d'environ 70%, a indiqué jeudi le ministre des Finances, Steven Vanackere, en réponse à une question parlementaire

 

Le deuxième pilier: kesako ?
 
Le deuxième pilier de pension comprend les régimes de pensions complémentaires liés au travail. Pour les salariés, il comprend, entre autres, les engagements de pension collectifs, gérés par des assureurs-groupe et des institutions de retraite professionnelle. Ceux-ci sont principalement alimentés par des cotisations patronales ou des cotisations de l'entreprise et, dans une moindre mesure, par des cotisations personnelles. Répondant à une question écrite de la sénatrice Nele Lijnen (Open Vld), M. Vanackere a indiqué que l'administration fiscale ne disposait pas de statistiques relatives à ces cotisations.

 

Les épargnes-pensions explosent

Le coût budgétaire des réductions d'impôt accordées pour les cotisations personnelles a cru durant la période 2001-2010 de 86 à 108 millions d'euros. Aucune donnée n'est disponible pour les pensions libres complémentaires des indépendants. Le troisième pilier de pension comprend les systèmes de constitution de pension qui sont accessibles à chaque individu, quel que soit le statut professionnel. Il s'agit des formes d'épargne-pension souscrites individuellement auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances.

Le coût budgétaire des réductions d'impôt pour l'épargne-pension a, toujours sur les dix dernières années, progressé de 235 à 531 millions d'euros, a encore indiqué le ministre.