Nouveau coup dur pour le portefeuille des belges : la déduction fiscale des prêts hypothécaires pour les habitations prendra fin en 2014. En tout cas, la compétence sera transférée du fédéral aux régions. Ça ne veut pas dire forcément que vous ne pourrez plus déduire de votre déclaration fiscale ce que vous remboursez pour l’achat de votre logement. Mais que, comme cette compétence sera alors transférée aux régions, il appartiendra à celles-ci d’élaborer leur propre politique en la matière.

 

Flandre et Bruxelles, même combat

La Flandre et Bruxelles préfèrent la piste du crédit d'impôt régional pour remplacer en 2014 la déductibilité fédérale des crédits hypothécaires en cours, ont indiqué jeudi la ministre flamande du Logement Freya Van den Bossche (sp.a) et le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel (Open Vld). Vu que le gouvernement fédéral compte cette année encore transformer la déductibilité fiscale en un crédit d'impôt, la Flandre pourra reprendre cette formule telle quelle en 2014, a indiqué le cabinet de Mme Van den Bossche. Interrogé par Belga, le cabinet du secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten (CD&V) a confirmé que la transformation de la déductibilité fiscale en un crédit d'impôt serait une réalité dès cette année encore. L'ensemble devrait permettre une répartition plus équitable, "les hauts revenus recevant un peu moins, et les bas et moyens revenus un peu plus", selon le cabinet Van den Bossche.

 

L'incertitude demeure

Pour les emprunts en cours, l'avantage pour le contribuable resterait ainsi identique. Pour les nouveaux emprunts contractés après 2014, la Flandre pourra élaborer une politique aux accents plus spécifiques, ajoute-t-on. Mais l'incertitude demeure sur la date du transfert de la compétence. Le ministre bruxellois Guy Vanhengel est sur la même longueur d'onde que sa collègue du gouvernement flamand, a indiqué sa porte-parole dans une brève réaction à Belga. Côté wallon, le ministre du Logement Jean-Marc Nollet (Ecolo) avait souligné sur Bel-RTL travailler tant sur le problème de la déductibilité fiscale que sur les primes, tout en relevant les incertitudes fédérales sur la date du transfert de la compétence et les moyens financiers qui y sont liés.
 

1,4 milliard d'euros pour la Belgique

C’est ce qu’a annoncé hier le secrétaire d’état aux réformes institutionnelles Servais Verherstraeten hier à la VRT. Et pas la peine de se précipiter, la suppression interviendra tant pour les nouveaux contrats que ceux en cours. "Une fois que nous aurons transféré les compétences, la Flandre sera pleinement compétente tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats. Actuellement, cela représente 1,4 milliard d'euros pour la Belgique", a expliqué Servais Verherstraeten. "Il reviendra aux Régions d'élaborer leur propre politique en matière d'habitation, par le biais de crédits ou diminutions d'impôts", a précisé son porte-parole, contacté par l'Agence Belga.