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Pour faire passer un arrêté en 2011, le gouvernement wallon de l'époque (photo) a volontairement nié avoir reçu un avis négatif du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. Le Conseil d'Etat vient d'annuler cet arrêté en prouvant que le gouvernement wallon avait bien pris connaissance de cet avis et n'en avait pas tenu compte.
Le Conseil d'État a annulé un arrêté du gouvernement wallon du 31 mars 2011 visant à protéger l'environnement, la qualité des sols, du sous-sol et des nappes phréatiques, rapporte l'édition dominicale de La Dernière Heure. Le texte, relatif à l'utilisation et la gestion durable des nitrates en agriculture, n'a pas tenu compte de l'avis négatif avec remarques défavorables et mises en garde de principe émises par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD).
En 2011, le gouvernement wallon avait prétendu ne pas être au courant...
Selon l'arrêt, le gouvernement wallon de 2011 aurait menti en prétendant n'avoir pas été informé de l'avis contraire rendu tardivement par le CWEDD. Le Conseil d'État prouve que le gouvernement wallon était parfaitement au courant de cet avis mais a décidé de passer outre. Le Conseil d'État reproche en outre à l'autorité wallonne de "n'avoir tenu compte que pour le futur de l'avis du Conseil wallon pour l'environnement et le développement durable" alors qu'il fallait en tenir compte dès maintenant.
