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La commission des Affaires économiques du Sénat s’est déclarée d'accord jeudi pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité, mais sans fixer de délai, contrairement au projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit 2025, conformément à une promesse de campagne de François Hollande.
"Nous préférons être pragmatiques", a déclaré Ladislas Poniatowski (UMP), le rapporteur du texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février. "L'amendement que nous avons adopté vise, tout en adhérant à l'objectif de diversification souhaité par le gouvernement, à assurer une transition réaliste et garante d'une croissance durable".
"La réduction progressive de la part du nucléaire ne doit ainsi pas mettre en péril notre indépendance énergétique ni le caractère à la fois compétitif et peu carboné de notre électricité", a-t-il ajouté. Il préconise à la place de la fermeture dès à présent de centrales "encore sûres et économiquement profitables" la réduction du parc de réacteurs lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie.
"2025, c'est demain", a souligné l'élu de l'Eure. "Si le gouvernement maintient sa position, je lui demanderai de prendre ses responsabilités et de nous dire quels réacteurs, sur quels critères, et où veut-il fermer".
Parallèlement, la commission présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP) a préconisé le relèvement du plafonnement de la capacité de production du nucléaire à 64,85 GW au lieu de 63,2 GW prévus dans le texte de loi, afin que la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires.
Ces amendements ont été votés par l'UMP, les centristes, le RDSE (à majorité PRG) et les communistes. Les socialistes et les écologistes ont voté contre.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ne désespère cependant pas "de revenir au texte initial qui a déjà fait l'objet de nombreux débats", a-t-elle réagi depuis Bordeaux où elle assistait aux 16e Assises de l'énergie des collectivités territoriales.
"Je vais écouter les arguments, et je m'accorde toujours une marge d'adaptation par rapport au débat parlementaire", a-t-elle affirmé à la presse, indiquant qu'elle allait "continuer dans la co-construction de la solution du meilleur mix énergétique pour la France".
En ce qui concerne les bâtiments, alors que le texte prévoit une isolation par l'extérieur, les sénateurs ont préféré laisser aux maires la liberté de décider en matière de technique d'isolation de façade lors d'un ravalement.
La commission a par ailleurs considéré qu'il y a un oubli dans le texte en ce qui concerne les énergies renouvelables: la biomasse qui peut être développée sur tout le territoire.
Le Sénat a accordé aux maires la possibilité d’étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l’ensemble des voies de la commune. Est prévue aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines, y compris au titre de l’abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages.
La commission a proposé aussi d'inscrire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF. Elle généralise le tri à la source des biodéchets et supprime l'interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.
Elle demande aussi que la presse participe au financement de la filière de recyclage papier, actuellement à la charge des seules collectivités locales, à l'exception de la presse d'information politique générale.
