La Haute autorité de santé estime dans un rapport publié lundi que faire des échographies foetales commerciales, sans motif médical, est contraire aux codes de déontologie des médecins et des sages-femmes qui leur interdisent de pratiquer la médecine comme un commerce.

Toutefois, la HAS, saisie en janvier dernier par le gouvernement sur la définition de l'échographie en tant qu'acte médical et sa compatibilité avec le commerce d'échographies faites pour avoir des images, souvenirs de l'enfant à naître, relève des failles dans la réglementation.

Aussi, la HAS "recommande un meilleur encadrement juridique de l'acquisition et de la revente des appareils échographiques". Le marché d'occasion des échographes n'est soumis à aucune réglementation, précise-t-elle notamment.

Une échographie foetale "médicale" doit être réalisée dans un but de diagnostic, de dépistage ou de suivi et exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes.

Certes, ajoute la HAS, "les échographies ne figurent pas explicitement dans la loi comme des actes réservés aux médecins ou aux sages-femmes", mais "les codes de déontologie de ces professionnels leur interdisent de pratiquer la médecine comme un commerce".

L'absence de données confirmant ou infirmant un risque lié à l'exposition aux ultrasons lors d'une échographie foetale a par ailleurs conduit l'agence des produits de santé (Ansm), également saisie, à rappeler la nécessité de limiter les durées d'expositions lors des échographies.

La HAS met aussi en garde contre les risques psychoaffectifs pour la mère et l'entourage que pourrait générer la livraison de ces images, en l'absence d'un accompagnement compétent.

Elle insiste sur la nécessité de donner une information cohérente et complète aux femmes enceintes et recommande de poursuivre l'évaluation de l'ensemble des risques associés à la pratique des échographies foetales.

L'an dernier, l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) s'était associée au "coup de gueule" de gynécologues lancé par l'intermédiaire du professeur Jacques Lansac, pour dénoncer la "dérive" des échographies à visée commerciale.