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Concurrence: Bruxelles attend des "engagements" écrits de Gazprom

L'Union européenne a indiqué mercredi attendre des "engagements" écrits de Gazprom, qui ouvriraient la voie à un accord à l'amiable avec le géant gazier russe, accusé dans une enquête ouverte en 2012 d'abus de position dominante dans certains pays d'Europe de l'Est.

"C'est maintenant à Gazprom de nous fournir formellement des engagements en accord avec les objectifs de la Commission", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'issue d'une rencontre avec des représentants de l'entreprise russe.

S'ils s'avèrent "adaptés", ces engagements pourraient devenir "juridiquement contraignants" et Gazprom ne serait pas sanctionnée d'une amende.

L'UE reproche notamment à Gazprom d'avoir "érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres" et d'avoir cloisonné les marchés du gaz afin de facturer des prix jugés "inéquitables".

"Les parties ont exprimé leur volonté de trouver une solution mutuelle acceptable et d'avancer", a réagi dans un communiqué le vice-président du groupe énergétique russe Gazprom, Alexander Medvedev, présent lors de la rencontre avec Mme Vestager, tout comme le vice-ministre russe de l'Energie, Anatoly Yanovsky.

"Nous allons maintenant apporter la touche finale à notre proposition d'engagement. Elle sera envoyée rapidement à la Commission", a ajouté M. Medvedev.

Selon une source proche du dossier, la rédaction de ce document prendra "quelques semaines". "Mais il y a un accord global d'ensemble sur la proposition de Gazprom, qui doit encore être peaufiné", a précisé cette source.

Après plusieurs mois d'enquête, l'Union européenne était passée à l'attaque contre Gazprom en avril 2015, en lui présentant officiellement une "communication des griefs", terme désignant dans le jargon du droit de la concurrence la communication écrite que la Commission est tenue d’adresser aux entreprises avant d’arrêter une décision qui affecte leurs droits d’une manière négative.

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