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Après Volkswagen, puis Renault, le groupe italo-américain Fiat-Chrysler (FCA) est à son tour visé par une enquête des juges d'instruction parisiens sur des soupçons de "tromperie" sur les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel.
Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour "tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l'homme ou l'animal", selon une source judiciaire.
Trois juges d'instruction du pôle santé publique vont être désignés pour mener des investigations sur un possible système visant à truquer les tests d'homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient.
Cette nouvelle enquête judiciaire fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) et vient s'ajouter aux deux autres qui visent Volkswagen et Renault.
Les conclusions transmises par le gendarme de la consommation au parquet de Paris s'appuyaient sur les résultats de tests menés sur des véhicules et "l'analyse de documents transmis par le constructeur", indiquait en février le ministère de l'Economie.
De son côté, "FCA réaffirme pour la énième fois que ses véhicules diesel sont pleinement conformes aux normes en matière d'émissions, comme confirmé par la seule autorité compétente concernant les homologations de FCA, le ministère italien des Transports", a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe en Italie.
Cette nouvelle affaire découle du scandale des moteurs diesel présumés truqués chez Volkswagen. Le groupe avait avoué en septembre 2015 avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel (dont 600.000 aux Etats-Unis), faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.
- Dépassements "très importants" -
Dans la foulée de ces révélations qui ont sévèrement écorné l'image du groupe, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait mis en place en octobre 2015 une commission d'experts indépendants, avec pour mission d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents.
Depuis, ses travaux, qui ont été transmis à la Répression des fraudes, ont révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d'homologation et les conditions réelles.
"D'après les tests commandités par la commission Royal, les dépassements par rapport aux normes d'émissions polluantes réglementaires des véhicules fabriqués par ce groupe (Fiat-Chrysler) étaient très importants", a commenté Frederik-Carel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par Fiat-Chrysler.
"Nous constatons une fois encore que les trucages de moteurs de véhicules ont été organisés chez plusieurs constructeurs", a réagi de son côté Me François Lafforgue, l'avocat des associations Générations futures, Respire et Ecologie sans frontière qui vont se constituer parties civiles dans ce dossier, comme ils l'ont fait dans l'affaire Volkswagen.
Aux Etats-Unis, Fiat-Chrysler est accusé d'avoir violé la législation sur la pollution en dissimulant l'existence d'un logiciel équipant plus de 100.000 véhicules diesel dans ce pays.
Dans le cas de Renault, le rapport de la DGCCRF dont l'AFP a eu connaissance a mis en exergue l'utilisation pendant de nombreuses années par le constructeur automobile d'"un logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes antipollution.
Son concurrent français, PSA, lui aussi visé par un rapport de la DGCCRF, transmis au parquet de Paris, pourrait à son tour faire l'objet d'une enquête judiciaire.
A ce jour, Opel est la seule marque à avoir été exonérée de soupçons de tromperie sur les émissions de ses véhicules diesel, dans le cadre de l'enquête de la Répression des fraudes.
