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Les 28 Etats membres se sont mis d'accord lundi pour entamer des négociations entre les institutions de l'UE afin de réviser les procédures d'homologation des véhicules en Europe, près de deux ans après le scandale Volkswagen.
La présidence tournante maltaise de l'UE a élaboré un texte de compromis adopté avec une majorité qualifiée, permettant d'ouvrir les discussions avec le Parlement.
L'Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant, lors d'un débat public entre ministres de l'UE à Bruxelles, qu'elle aurait pu être "améliorée".
De son côté, la Commission européenne aurait souhaité "plus d'ambition", alors que sa proposition initiale --faite en janvier 2016-- a été sur certains points significativement altérée par les Etats membres.
"Vous pouvez voir des modifications importantes, effectuées pour répondre aux inquiétudes des délégations", a souligné le ministre maltais de l'Economie Christian Cardona.
Le texte "est un point de départ pour les négociations avec le Parlement européen", a ajouté M. Cardona. Les deux institutions, avec la Commission, vont maintenant ouvrir un "trilogue" pour trouver un accord final.
La présidence maltaise a maintenu, malgré l'opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d'infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la législation européenne, mais seulement si aucun Etat membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné.
Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu'à 30.000 euros, sont l'une des mesures phares proposées par Bruxelles.
Autre grande nouveauté: les Etats membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d'effectuer des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule déjà en circulation sur 50.000.
La proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités délivrant les certificats qui permettent à un modèle de véhicule de circuler dans toute l'UE, ainsi que la coopération entre pays membres.
- Consommateurs critiques -
La position des Etats a été vivement critiquée par le Bureau européen des Unions de Consommateurs (Beuc), qui espère que le Parlement et la Commission bousculeront les 28 lors du trilogue.
"Imposer des amendes conséquentes aux fabricants, éliminer les conflits d'intérêts dans les tests et garantir un système transparent, c'est la seule façon d'empêcher un nouveau scandale d'émissions de se produire", a réagi sa présidente Monique Goyens.
Le ministre luxembourgeois Etienne Schneider a indiqué, lors d'un point presse, qu'il s'attendait à des "discussions plutôt musclées" entre les institutions. "Il ne faut pas trop apporter de changements", a-t-il dit de l'équilibre trouvé par les Etats membres, tout en reconnaissant que les pays qui abritaient "beaucoup de producteurs automobiles" devaient faire face à "un lobby extrêmement important".
La révision de la législation européenne vise à combler les lacunes du système actuellement en place. Contrairement aux Etats-Unis, où a été révélée l'utilisation par Volkswagen de logiciels permettant de tricher aux tests de mesures d'émissions de gaz polluant dans des moteurs diesel, l'UE peine à sanctionner le constructeur allemand et à dédommager les consommateurs européens.
Plusieurs enquêtes sont en cours dans différents Etats membres.
Faute de pouvoir s'en prendre directement aux constructeurs, la Commission a ouvert des procédures d'infraction contre les Etats membres pour avoir manqué d'appliquer des sanctions ou ne pas s'être suffisamment assurés de la conformité de certains modèles de véhicules. L'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie sont visés notamment.
