Partager:
La CGT s'est félicitée vendredi d'une récente décision de la Cour de cassation ayant conforté la condamnation en 2015 des filiales du groupe Air Liquide pour discrimination syndicale, qui clôt un dossier ouvert en 2008.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des industries chimiques (Fnic-CGT) et la coordination CGT du groupe Air Liquide soulignent que "cette victoire n'est que justice pour des élus et militants qui ont, durant de trop nombreuses années, souffert de ces répressions syndicales".
Dans un arrêt rendu mercredi, consulté par l'AFP, la Cour de cassation rejette, pour ce qui concerne la discrimination syndicale à l'encontre d'un salarié, le pourvoi formé par une filiale du groupe de gaz industriels et médicaux contre une décision de la Cour d'appel de Paris d'avril 2015.
Dans six autres dossiers, la Cour de cassation avait déjà rejeté en septembre dernier les recours intentés contre les décisions de la Cour d'appel, estimant aussi que les motifs invoqués n'étaient "manifestement pas de nature à entraîner la cassation".
La décision de mercredi clôt "définitivement" ce dossier qui concernait au départ 11 salariés, a expliqué à l'AFP Thierry Béroud, coordinateur CGT du groupe Air Liquide.
Après avoir constaté en 2008 des "situations anormales" en termes d'évolution salariale et promotionnelle parmi les élus et mandatés CGT, le syndicat avait saisi la justice l'année suivante, faute d'avoir pu "faire respecter le droit à l'amiable".
Onze militants de la CGT travaillant dans différentes filiales du groupe, pour lesquels de "flagrantes inégalités de traitement à caractère discriminatoire" avaient été révélées à l'aide d'un panel comparatif, avaient porté l'affaire aux prud'hommes. Déboutés en juin 2012, ils avaient fait appel.
Le 1er avril 2015, la Cour d'appel de Paris avait donné raison à sept d'entre eux et condamné les sociétés Alfi, Cryopal et Alem à leur verser des dommages et intérêts pour discrimination pour des montants s'échelonnant de 7.700 à 61.000 euros. Les salariés avaient aussi vu leur salaire réévalué rétroactivement, à compter de 2009.
Air Liquide "avait toujours nié qu'il y avait de la discrimination" dans le groupe, "on a démontré le contraire", s'est félicité M. Béroud.
"On l'a fait aussi pour faciliter l'engagement des salariés" dans la représentation du personnel, a-t-il ajouté. "Maintenant, notre bataille, c'est de négocier un outil de suivi" qui permette de vérifier que la carrière des élus et militants syndicaux est "conforme" à celle des autres salariés.
