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Italie: S&P et Fitch relaxés de l'accusation de manipulation du marché

Les agences de notation Standard & Poor's et Fitch, accusées de "manipulation de marché" à l'occasion de l'abaissement de la note de l'Italie en 2011 et 2012, ont été relaxées jeudi par le tribunal de Trani, dans le sud de l'Italie.

Le parquet avait requis une condamnation à deux ans de prison contre l'ancien président de Standard & Poor's Deven Sharma et à trois ans pour quatre employés de l'agence américaine.

Neuf mois de réclusion avaient été par ailleurs demandés contre le directeur opérationnel de la notation chez Fitch, David Michael Willmoth Riley.

Standard and Poor's avait abaissé le 12 janvier 2012 de deux crans la note de la dette italienne à BBB+, après l'avoir déjà abaissé en septembre 2011 de A+ à A, en évoquant l'instabilité du gouvernement Berlusconi et les hésitations sur les mesures d'austérité.

Le 27 janvier, Fitch avait aussi abaissé la note de l'Italie de deux crans à "A-",

Le procureur de Trani, Michele Ruggiero, considérait que ces deux agences avaient "violé la réglementation européenne sur les activités de notation (...), les règles de loyauté et de transparence ainsi que les paramètres de qualité et d'efficacité fixés par les règlements européens".

SP "a fourni de manière intentionnelle aux marchés financiers une information tendancieuse et déformée en ce qui concerne la fiabilité d'emprunteur de l'Italie", avait indiqué le magistrat.

En mai 2011, l'agence avait placé la note de la dette italienne sous "perspective négative", ce qui signifie qu'elle allait vraisemblablement l'abaisser, alors que ses estimations étaient "contraires aux données macro-économiques officielles" du gouvernement italien, avait-il affirmé.

Il avait porté les mêmes accusations contre Fitch, qui "faisait des annonces préventives de dégradation" de la note italienne, divulguant ainsi "pendant les horaires d'ouverture des marchés des informations qui devaient rester confidentielles et propres à provoquer une sensible altération du prix" des obligations d'Etat.

Plusieurs associations italiennes de consommateurs s'étaient portées parties civiles.

Standard & Poor's avait qualifié les accusations de "totalement infondées".

"Les verdicts doivent être respectés. Nous avons fait notre travail jusqu'au bout", a simplement commenté M. Ruggiero à l'issue de la décision du tribunal.

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