Partager:
(Belga) Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) ne fait plus référence à la taxe sur les plus-values dans son dernier projet de réforme de l'impôt des sociétés (Isoc), rapportent Le Soir et plusieurs titres néerlandophones mercredi. L'augmentation du précompte mobilier sur les dividendes passe également à la trappe.
Une note rédigée par le ministre plus tôt ce mois-ci proposait de baisser le taux d'imposition des sociétés à 20% d'ici 2020. Pour financer cette réduction, il avançait une taxe sur les plus-values et une hausse du précompte mobilier de 27 à 30%. Ces deux points avaient cependant crispé l'Open Vld. Pour diminuer l'Isoc à 20%, ce qui aurait un coût de 4,5 milliards d'euros, le ministre promeut maintenant la suppression des intérêts notionnels (qui rapporterait 3 milliards d'euros), ainsi que celles d'autres déductions dont profitent actuellement les entreprises. Dans une interview accordée au Soir, la ministre du Budget Sophie Wilmès indique par ailleurs que 2017 constitue un objectif "prématuré" pour parvenir à une réforme de l'Isoc. Elle déclare également que reporter l'équilibre budgétaire après 2018 "n'allégerait que très peu les efforts".
Le ministre Peeters, très critique sur la méthode Van Overtveldt
Le vice-Premier ministre CD&V, Kris Peeters, a exprimé ses doutes mercredi sur la neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des société envisagée par son collègue des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), ainsi que sur sa méthode de travail.
Dans une note préliminaire, le ministre nationaliste flamand entendait compenser la baisse de l'imposition des sociétés par une une taxation des plus-values boursières et une augmentation du précompte mobilier, mais ces éléments ont disparu de la note finale déposée par le ministre aux membres de la coalition, a commenté mecredi M. Peeters au micro de Radio 1 (VRT).
Le vice-Premier CD&V rappelle que le Conseil supérieur des Finances a calculé qu'une baisse de l'Isoc à 20% signifie que la base imposable doit être élargie de l'ordre de 30 milliards. "Ce n'est pas évident", a commenté le chrétien-démocrate flamand. Surtout parce que la note définitive de Van Overtveldt ne mentionne plus de taxation sur les plus-values boursière ou une augmentation du précompte mobilier.
Pour M. Peeters, il ne s'agit pas là d'une bonne manière de travailler. "On inquiète inutilement les entreprises et on ouvre des discussions qui ne doivent pas être menées en public". Il précise qu'il attendra le résultat du débat sur l'impôt des sociétés avant de déposer lui-même des propositions pour une fiscalité "plus juste". Il rappelle encore que le gouvernement fédéral doit trouver 2,4 milliards d'euros pour le budget 2017.
