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Les ruptures conventionnelles, qui devraient atteindre un record en 2015, sont parfois des "préretraites déguisées", selon Jean-Claude Mailly (FO), qui a réclamé jeudi une "taxe" pour les employeurs qui se séparent à l'amiable d'un senior.
Près de 320.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées sur les 11 premiers mois de l'année, selon les derniers chiffres du ministère du Travail. Le record de 2014 - 333.300 sur l'année - devrait être battu en 2015.
S'il défend les "aspects positifs" du dispositif, Jean-Claude Mailly, qui avait soutenu sa création en 2008, a pointé du doigt sur iTÉLÉ des "dérives", notamment quand "le salarié n'a pas tellement le choix".
"Il n'y a pas suffisamment de contrôles", a-t-il regretté.
Autre abus: "Beaucoup d'employeurs et de salariés se mettent d'accord. Quand vous avez par exemple 58 ou 59 ans, vous faites une rupture conventionnelle et c'est une forme de préretraite déguisée".
Avant, "l'Etat subventionnait les préretraites", mais "il a arrêté", donc "c'est l'assurance chômage qui paye les préretraites", a poursuivi M. Mailly, réclamant que "l'Etat participe d'une manière ou d'une autre".
Il veut aussi mettre le patronat à contribution, avec une "taxe forfaitaire", "payée par l'employeur" qui signe une rupture conventionnelle avec un senior, "qui puisse alimenter à la fois l'assurance chômage et (...) les retraites complémentaires".
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle permet à un employeur et à son salarié de se séparer à l'amiable.
Le dispositif a connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.900 ruptures mensuelles en 2009 à 26.700 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée: sur les onze premiers mois de 2015, la moyenne mensuelle s'élève à 29.100.
