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Un non-lieu a été requis en mars par le parquet d'Evry dans une affaire d'association de malfaiteurs et de corruption active et passive visant le sénateur LR Serge Dassault, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
Une information judiciaire, qui portait également sur des faits de collecte de données personnelles, avait été ouverte contre X en 2014 après le dépôt de plainte avec constitution de partie civile d'un chef d'entreprise de Corbeil-Essonnes (Essonne), Fatah Hou.
Le plaignant, grièvement blessé par balle par un homme présenté comme un proche de Serge Dassault le 19 février 2013, reprochait à l'élu d'avoir participé à l'élaboration d'un stratagème visant à le faire arrêter, ainsi que deux autres hommes, au Maroc, de manière à les éloigner de Corbeil-Essonnes, dont Serge Dassault était maire jusqu'en 2009.
Son successeur à la mairie Jean-Pierre Bechter (LR), le responsable du service des sports de la commune et un diplomate marocain étaient également visés par la procédure.
La plainte trouvait son origine dans des interceptions de conversations téléphoniques entre M. Bechter et son responsable des sports, réalisées dans le cadre d'une autre enquête. Selon la plainte, ces écoutes démontraient que les quatre hommes visés avaient "mis en place un plan précis tendant à faire interpeller et incarcérer au Maroc sous des prétextes fallacieux" Fatah Hou pour l'empêcher "de révéler ce qu'il savait sur le degré de corruption" dans la ville.
Mais pour le parquet d'Evry, qui s'est prononcé le 24 mars, soit trois jours après la fin de l'instruction, dans un réquisitoire dont l'AFP a obtenu copie, il n'y a pas en l'état actuel de "charges suffisantes à l'encontre de quiconque".
Il relève notamment que toutes les personnes mises en cause ont été auditionnées et que "les potentielles victimes citées par le plaignant n'ont pas confirmé ses soupçons".
"Le parquet a mis trois jours à prendre ses réquisitions, alors qu'il a trois mois théoriquement pour le faire. En 17 ans de pratique, je n'ai jamais vu ça", s'est indignée Me Marie Dosé, avocate de M. Hou. "Tout ce que le magistrat instructeur et le parquet attendaient, c'était de clôturer l'instruction et que tout ça se termine par un non-lieu", estime le conseil, fustigeant une décision "politique".
Il appartient désormais au juge d'instruction de suivre ou non les réquisitions du parquet.
Le magistrat instructeur a par ailleurs refusé une demande d'acte complémentaire, Me Dosé souhaitant une nouvelle confrontation entre parties civiles et les quatre mis en cause. Le juge a estimé, dans une ordonnance rendue la semaine dernière et dont l'AFP a obtenu copie, que celle-ci n'apparaissait "pas utile et nécessaire à la manifestation de la vérité".
Me Dosé a indiqué qu'elle allait faire appel de cette décision auprès de la chambre de l'instruction. "Je ne lâcherai rien. J'irai jusqu'en cassation s'il le faut", a-t-elle ajouté.
Les avocats de Serge Dassault n'ont pu être joints dans l'immédiat.
La procédure intentée par M. Hou était venue s'ajouter à une enquête à Paris sur un système présumé d'achat de votes dans les quartiers sensibles de Corbeil-Essonnes lors de la campagne des municipales en 2009-2010, dans laquelle MM. Dassault et Bechter ont été mis en examen. L'instruction dans cette affaire est toujours en cours.
